Assurance-vie luxembourgeoise : le droit français admet le paiement de la prime en titres
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Les faits
Un contrat d’assurance vie, contracté auprès d’une société d’assurance luxembourgeoise, est souscrit par apports de titres, via une banque luxembourgeoise. Le souscripteur a émis un ordre d’achat de parts d’un fonds dont les actifs ont été tous investis dans la société Bernard Madoff. A la suite de la faillite de [...]
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