Assurance vie multisupport : le PS veut l'inclure dans le bouclier fiscal

Les députés socialistes devraient déposer aujourd'hui un amendement au projet de loi de finances pour 2011, visant à intégrer les revenus de l’assurance vie multisupport dans le calcul des revenus de référence du bouclier fiscal qui ouvre droit au plafonnement de 50%, selon LeMonde.fr. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt publié en janvier, avait estimé que les revenus de ces contrats ne devaient pas être pris en compte dans le calcul du bouclier au motif qu'ils sont réputés réalisés à la date du dénouement, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être appréciés qu’en fin de contrat, rappelle le site du quotidien. Pour le PS, le prélèvement « au fil de l'eau » des cotisations sociales (CSG et CRDS) sur le compartiment en euro des contrats d’assurance vie multisupport, calqué sur celui des monosupports, introduit par le PLF 2011, a changé la donne. «  Cela veut dire que l’on sait apprécier ces contrats sans attendre leur dénouement. Donc ils peuvent être aussi inclus dans le calcul des revenus pour le bouclier », estime Jérôme Cahuzac, président (PS) de la commission des finances.

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