Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession
© Assemblée Nationale

La fiscalité de l'assurance vie ne devrait pas être modifiée cette année. L'amendement n° 682 au projet de loi de finances 2015 présenté par le député communiste Nicolas Sansu qui proposait de ramener le seuil d'exonération en cas de succession de 152 500 € à 100 000 €, a en effet été rejeté.

«Prématuré de revenir sur la réforme», selon Christian Eckert 

«Il est prématuré de revenir sur les éléments de la réforme qui a été adoptée et qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2014, a déclaré Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget vendredi lors des débats sur le budget 2015 à l'Assemblée Nationale. Il y a eu de nombreux rapports. Nous avons travaillé à l’époque pour essayer de faire en sorte que les fonds collectés par l’assurance vie soient réinjectés dans des secteurs liés à l’économie directe plutôt que dans des secteurs financiers», évoquant notamment les nouveaux contrats vie-génération et euro-croissance«Le Gouvernement ne souhaite pas, à ce stade, modifier la réforme qui vient simplement d’entrer en vigueur. Il est donc défavorable à cet amendement», a-t-il rajouté.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 31 janvier 2020

ÉDITION DU 31 janvier 2020 Je consulte

Emploi

SIACI SAINT HONORE

Gestionnaire sinistres Transport H/F

Postuler

Futur Associé H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché d'assurances

EPF de la Vendée

29 janvier

85 - La Roche-sur-Yon

Prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes".

Habitat 17 OPH de La Charente-Maritime

29 janvier

17 - LA ROCHELLE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assurance vie : rejet de l'amendement sur la baisse à 100 000 € de l'exonération en cas de succession

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié