Assurance vie : un projet pour assouplir le dispositif « Fourgous »
Faciliter la transformation de contrats d’assurance vie mono-support de groupe vers des multi-supports en simplifiant le dispositif « Fourgous » : c’est le sens de la proposition soutenue par la MACSF et adoptée par la commission des assurances de personnes de l’AFA.
Dans un environnement de taux bas, les dispositions prévues par l’amendement « Fourgous » datant de 2005 constituent un des leviers actionnés par les assureurs pour proposer à leurs clients de diversifier leurs placements. Ce dispositif permet de transformer un contrat mono-support en euros en contrat multi-supports sans perte de l’antériorité fiscale, à condition d’investir 20% de l’encours en unités de compte.
A la MACSF, par exemple cet outil a permis de transférer en 2015 près de 400 M€ dont 31% d’unités de compte. Le groupe mutualiste compte poursuivre dans cette voie et atteindre le milliard d’euros de transferts en 2016, sachant qu’au premier trimestre 200 M€ ont déjà été réaffectés par ses sociétaires. Sur l’ensemble du marché, ce sont près de 5Md€ qui ont été transférés en 2015 dans le cadre de ce mécanisme, dont 31% réinvestis en unités de compte.
Supprimer le Seuil minimal de 20%
« Le dispositif « Fourgous » fonctionne bien mais il a deux défauts : le seuil minimal de 20% d’unités de compte s’avère trop brutal pour certains profils d’épargnants et le transfert en tant que tel représente une charge administrative importante », explique Guillaume Rosenwald. Selon le directeur épargne retraite du groupe MACSF, « fourgousser » un contrat ne serait rentable qu’à partir de 40000 € d’encours, « ce qui exclut pas mal de contrats », précise-t-il.
D’où la proposition soutenue par la MASCF et « adoptée par la Commission des assurances des personnes de l’AFA », indique Guillaume Rosenwald. Celle-ci consiste à simplifier le dispositif en vigueur en faisant évoluer deux textes : l’engagement déontologique de l’AFA en supprimant la référence au minimum de 20% d’unités de compte d’un côté, et l’article 125 0A 2° alinéa 1 du Code général des impôts, de l’autre.
Celui-ci stipule actuellement que les contrats dont « une part ou l’intégralité des primes versées sont affectées à l’acquisition de droit exprimés en unités de compte (…) n’entraîne pas les conséquences fiscales d’un dénouement. » La modification qui serait proposée par voie d’amendement consiste à assouplir cette condition en changeant simplement quelques mots : « sont affectées à » par « peuvent être affectées à ».
Adapter le dispositif « Fourgous » aux contrats de groupe
Mais cette nuance aurait des conséquences importantes puisqu’elle permettrait au souscripteur du contrat – une association d’épargnants par exemple – de transformer le contrat pour tous les adhérents, sans obliger chacun d’entre eux à prendre immédiatement des unités de compte. « Au lendemain de la transformation du contrat, les adhérents n’auront toujours que du fonds en euros mais dans un contrat multi-supports. Chaque adhérent pourra à son rythme et suivant ses besoins prendre des unités de compte par arbitrage ou versement complémentaire en effectuant seulement la définition de son nouveau profil de souscripteur », explique Guillaume Rosenwald.
A ce stade, il ne s’agit que d’une proposition. Il reste à modifier l’engagement déontologique de l’AFA et à faire passer l’amendement modifiant l'article du Code général des impôts. « Les permanents de l’organisation professionnelle s’occupent de faire évoluer l’engagement déontologique de la profession pour une validation en assemblée générale et de recueillir l’avis du Trésor sur ce projet d’amendement qui pourrait être porté dans la loi Sapin ou la loi de finances rectificative », précise Guillaume Rosenwald.
Dispositif complément à l'euro-croissance
Ce projet intervient alors qu’une voie médiane se dessine pour rendre le contrat euro-croissance plus attractif. Pour Guillaume Rosenwald, le projet se veut complémentaire à ce nouveau support. « L’euro croissance est certainement un bon outil pour des personnes qui sont dans une logique de long terme et disposent d’encours importants. En assouplissant le dispositif « Fourgous », nous visons davantage des populations plus jeunes disposant d’un capital moins important qui ne souhaitent pas forcément bloquer leur épargne sur une longue période et qui ne prendront pas forcément beaucoup d’unités de compte. »
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