Assurances vie en déshérence : Jean-Marie Levaux persiste et signe

Assurances vie en déshérence : Jean-Marie Levaux persiste et signe
Jean-Marie Levaux, vice-président de l'ACPR

Jean-Marie Levaux, le vice-président de l’ACPR, n’est manifestement pas homme à se cacher derrière son petit doigt. Interrogé lors d’un petit déjeuner organisé par La Lettre de l’assurance sur la violence de ses propos au sujet des assurances vie en déshérence lors de son audition devant l’Assemblée nationale, en octobre dernier, l’intéressé persiste et signe : «Je maintiens ce que j’ai dit [«La situation est honteuse et scandaleuse», NDLR]. Je n’ai aucun scrupule.»

Et d’expliquer que s’il n’avait fait qu’exprimer son avis personnel devant les députés, le collège de l’ACPR avait suivi la même ligne la semaine suivante, lui permettant de réitérer ses propos au nom de l’ACPR devant les sénateurs.

trois dossiers à la commission des sanctions

A l’entendre, la polémique sur le sujet est sans doute loin d’être éteinte, même si la proposition de loi Eckert, qui semble faire consensus chez les assureurs, a calmé le jeu. «Nous avons fait huit contrôles – sachant qu’un contrôle dure environ neuf mois – depuis 2010. Le premier a donné lieu à une lettre de suite, dans le second tout allait bien, et le troisième a conduit à une mise en demeure. Cela a commencé à se gâter à partir du quatrième : trois dossiers sont en cours à la Commission des sanctions de l’ACPR, et cela risque de faire du bruit, car nous avons trouvé des choses qui ne sont pas à la gloire des assureurs», explique Jean-Marie Levaux.

Pour mémoire, la Commission des sanctions est un organe distinct des collèges au sein de l’ACPR, présidé par un conseiller d’Etat, actuellement Rémi Bouchez. Le cas échéant, les sanctions sont de trois ordres : sanction morale, sanction financière et publicité.

Améliorer la recherche des bénéficiaires

Pour Jean-Marie Levaux, «il faut absolument que cette page se tourne, afin d’améliorer l’image des assureurs». Tout en espérant que «la loi Eckert n’aura pas d’inconvénient», voire l’effet pervers de démotiver les assureurs à rechercher activement les bénéficiaires des contrats, le vice-président de l’ACPR a rappelé «qu’il faudrait encore un peu de temps» pour que le nouveau système, avec transfert automatique au bout de dix ans des fonds non réclamés à la Caisse de dépôts, se mette en place. Et pour améliorer la recherche des bénéficiaires, qui souvent ne sont pas dans les bases informatiques des assureurs, Jean-Marie Levaux a émis une idée : «Si, à l’avenir, on pouvait inscrire le numéro de Sécurité sociale du bénéficiaire dans le contrat, cela règlerait tous les problèmes.»

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