Assureur systémique : Insurance Europe répond à la consultation sur l’exigence de capital supplémentaire

Assureur systémique : Insurance Europe répond à la consultation sur l’exigence de capital supplémentaire
Pour Insurance Europe, le HLA devrait reposer sur les activités qui concourent au risque systémique.

Sous l’égide du Conseil de stabilité financière (FSB), émanation du G20, l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS) a lancé depuis l’été une consultation publique sur le calibrage de l’exigence de capital supplémentaire - le HLA (higher loss absorbency) - requis pour les assureurs qui présentent un caractère systémique à compter de 2019. Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance, livre ses premières observations.

Le calibrage du HLA (higher loss absobency) ou exigence de capital supplémentaire : C’est l’un des chantiers majeurs mené cette année au sein de l’IAIS dans le cadre de ses travaux d’élaboration d’une régulation prudentielle internationale pour les assureurs dits systémiques (Global systemically important insurers, G-SIIs) et les banques (Global systemically important banks, G-SIBs ». Pour rappel, ces travaux répondent aux demandes du G20 à la suite de la crise de 2008 (chute de Lehman Brothers et sauvetage d'AIG) pour limiter les risques que le secteur financier international (banque et assurance) fait peser sur la stabilité financière.

Un matelas en complément des exigences minimales de fonds propres

Sur le papier, ce coussin de sécurité, qui vient s’ajouter aux exigences applicables à l’ensemble des assureurs, a pour finalité de réduire la probabilité de défaut des organismes, de compenser les bénéfices que peut retirer les assureurs de leur caractère systémique et, enfin, de réduire leur appétence à s’engager dans des activités potentiellement à risque. Ce matelas devra s'ajouter aux exigences minimales en fonds propres (Basic capital requirements ou BCR) qui ont été élaborées en 2014 et approuvées lors du G20 de Brisbane en novembre dernier.

« La capacité du BCR et du HLA à répondre à la question du risque systémique dépendra beaucoup du calibrage final du HLA (le matelas de fonds propres supplémentaires requis), et de son articulation avec le BCR (la mesure de capital de référence, comparable) », soulignait d'ailleurs Michaela Koller, directeur général d'Insurance Europe en avril dernier à l'Argus.

Un calibrage conforme au mandat du FSB

Voilà pour le principe. Reste à définir le calibrage. Dans une réponse à une consultation publique lancée cet été à l’initiative de l’IAIS, Insurance Europe, la super-fédération européenne de l’assurance, a émis quelques recommandations sur le cadre de ce référentiel mondial commun. En préambule, la fédération précise que le HLA devrait reposer sur les activités qui concourent au risque systémique. A ce titre, il doit rester « conforme au mandat du Conseil de stabilité financière (FSB) » publié en novembre 2011 à savoir s’appliquer « aux activités non assurantielles et non traditionnelles ».

Autre point de vigilance : le calibrage envisagé du HLA est « trop élevé et ne prend pas suffisamment en compte les différences entre les banques et les sociétés d’assurance », peut-on lire dans le rapport transmis à l’IAIS. Il préconise notamment que sa cible devrait être élaborée sur le niveau d’activités à caractère systémique prises par les organismes.

Etendre le HLA à l’ensemble des gérants d’actifs

Insurance Europe pointe également le risque d’une distorsion de concurrence dans le cas où le HLA ne s’appliquerait qu’aux activités portées par des assureurs. Et la fédération de citer la gestion d’actifs. « Appliquer le HLA aux activités de gestion d’actifs des seuls assureurs peut créer une distorsion de concurrence avec les sociétés de gestion non rattachés à un assureur. Cela rendrait la mesure inopérante », souligne-t-elle.

Et après la consultation ?

La course contre-la-montre est d’ores-et-déjà lancée. Le temps presse puisque le calibrage définitif du HLA est attendu pour novembre prochain, conformément au calendrier du FSB. Cette échéance correspond à la date du prochain G20 qui doit se tenir à Antalya, en Turquie. L’ensemble des exigences en fonds propres - HLA et BCR - seront applicables aux assureurs systémiques à compter de 2019.

>>> A Lire : la réponse d'Insurance Europe à la consultation de l'IAIS sur le calibrage du HLA

Une liste de neuf assureurs systémiques

Publiée en juillet 2013, la liste initiale des assureurs d'importance mondialement systémique (G-SIIs) comprend :

- Trois Américains : AIG, Metlife, Prudential Financial
- Cinq Européens : Allianz, Aviva, Axa, Generali, Prudential PLC
- Un chinois : Ping An

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