Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes

Attentat de Nice : 2 M€ d’indemnisation déjà versés aux victimes
« La taxe attentat prélevée sur les contrats d’assurance de biens des Français assurera près de 400 M€ de recettes au FGTI cette année », souligne Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes.

Près d’un mois jour pour jour après l’attentat de Nice, Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes a indiqué, aux Echos, que près de 2 M€ avaient été versés aux victimes au titre d’avances sur indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), lequel n’est pas menacé au plan financier, selon elle.

Un mois presque jour pour jour après l’attaque survenue le 14 juillet dernier sur la Promenade des Anglais à Nice et qui a provoqué la mort de 85 personnes et près de 300 blessés, les premières indemnisations ont été versées. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), fonds public chargé d’examiner les dossiers, a déjà procédé au versement de 2 M€ « à titre de provisions, c’est-à-dire d’avances sur indemnisation, et pour couvrir les frais d’obsèques », déclare Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, dans un entretien accordé aux Echos.

Pas de « menace sur l’indemnisation » des victimes

La secrétaire d’Etat a tenu à rappeler la solidité financière du FGTI, qui disposait à la fin juin, « d’une réserve de 1,45 Md€ ». Et d’ajouter : « Il n’y a donc pas de menace sur l’indemnisation des victimes. La taxe attentat prélevée sur les contrats d’assurance de biens des Français assurera près de 400 M€ de recettes au FGTI cette année ».

Une déclaration qui intervient une semaine après les propos de Jacques de Peretti, directeur général d’Axa France, estimant que « des ajustements sur le financement du FGTI seront nécessaires ». La contribution annuelle des contrats d’assurance de 4,30 € dite « taxe attentat » n’est pas, selon lui, « suffisante pour faire face à la recrudescence des actes terroristes. »

Un rapport sur le financement du FGTI attendu pour la rentrée

Une mission d’inspection a, d’ailleurs, été engagée pour analyser les possibilités d’assurer la soutenabilité financière du FGTI et pour laquelle le secteur de l’assurance a été consultée. Les conclusions de ce rapport, qui devaient à l’origine intervenir en juillet, seront finalement remises à la rentrée à Michel Sapin, ministre des Finances, Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice et Juliette Méadel. « Aucune piste n’a été écartée et nous verrons quelles sont les propositions de la mission qui pourront être reprises », souligne la secrétaire d’Etat.

Y compris donc celle d’une hausse de la taxe attentat : « Nous travaillons, la profession et les pouvoirs publics, pour voir comment peut-on faire face à ce nouveau besoin de financement au travers probablement de l’augmentation de cette taxe et peut-être d’autres contributions que les pouvoirs publics envisageraient. Les réflexions sont en cours », expliquait Jacques de Peretti la semaine dernière.

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