Audience patronale dans la branche du courtage : la CSCA et Planète Courtier reconnues représentatives

Audience patronale dans la branche du courtage : la CSCA et Planète Courtier reconnues représentatives
En nombre d'entreprises représentées, la CSCA a obtenu 52,51% des voix dans la branche du courtage. © BARBARA NOSKOWSKI/FOTOLIA

Selon les résultats de la mesure d'audience des organisations patronales françaises, la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) et Planète Courtier se partagent désormais la représentativité dans la branche du courtage. 

 

Un mois après la publication de l’audience de chaque syndicat par branche d’activité, on connait désormais les résultats de la représentativité patronale. La direction générale du travail (DGT) a publié le 27 avril 2017 les résultats de la mesure d’audience des organisations patronales françaises.

Une branche coupée en deux

Dans la branche du courtage, sur la base des chiffres arrêtés au 31 décembre 2015, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) reste la première organisation professionnelle. En nombre d’entreprises représentées, la CSCA obtient, en effet, une audience de 52,51%, devançant de cinq points l’autre organisation patronale représentative de la branche, Planète Courtier (47,49%). Fondé en juin 2015 par des membres de l’ex-Syndicat 10 (l’union des courtiers grossistes précédemment membre de la CSCA), Planète Courtier enregistre un taux de représentativité patronale de 26,88 % selon le nombre de salariés employés par les entreprises adhérentes. La CSCA obtient pour sa part 73,12% des voix de l’audience salariés.

7 critères à remplir

Pour rappel, conformément à la loi du 5 mars 2014, seules les organisations professionnelles qui ont dorénavant un taux d’adhésion d’au moins 8 % peuvent être représentatives et habilités à négocier des accords de branche.  Cependant, ces organisations doivent également remplir 6 autres critères pour être représentatives. A savoir : le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, l’ancienneté minimale de 2 ans, l’influence (activité et expérience), ainsi que les effectifs d’adhérents et cotisations. Pour autant, le critère de l'audience reste «le critère déterminant de l'appréciation de la représentativité d'une organisation professionnelle d'employeurs», selon la direction générale du travail.

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