Audioprothèse : les propositions de l’Unsaf pour atteindre le reste à charge zéro

Audioprothèse : les propositions de l’Unsaf pour atteindre le reste à charge zéro
pb826 / Creative Commons Prothèses auditives

Le Syndicat national des audioprothésistes propose un scénario en deux étapes pour atteindre le reste à charge zéro.

Alors que la ministre de la Santé Agnès Buzyn lance officiellement, mardi 23 janvier, la concertation en vue de proposer aux assurés sociaux un reste à charge zéro sur l’optique, les prothèses dentaires et auditives, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) a présenté la veille un scénario en deux étapes, assorti d’un préalable, pour atteindre cet objectif.

Maintenir le forfait

La condition préalable posée par l’Unsaf consiste à maintenir le financement forfaitaire associant l’appareil et les prestations. « Les mesures de dissociation évoquées par certains désavantageraient les professionnels les plus efficients et les patients aux déficits les plus complexes, et auraient rapidement des conséquences néfastes sur la satisfaction et donc l‘observance », écrit le syndicat professionnel dans un communiqué.

Des tarifs plafonds

Si cette condition est remplie, l’Unsaf propose, dès 2018, la création d’une offre pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) en généralisant l’expérimentation menée dans la Manche. Dans le cadre d’un accord avec la Caisse primaire d’assurance maladie, le reste à charge y a été réduit à 300€ contre 1000€ en moyenne. Quant aux patients hors CMU et ACS, leur reste à charge serait réduit de 500€ par oreille par deux mesures (fixation de tarifs plafonds sur certains produits par les pouvoirs publics et hausse du remboursement à 250€ par oreille par la Sécu) d’un coût d’environ 180 M€ par an pour l’Assurance maladie.

L’intervention des complémentaires limitée

La seconde étape, en 2020, prévoit une convergence des offres CMU et ACS vers une offre à reste à charge zéro égale à la base de remboursement des appareils dits de « gamme 2 ». Pour les autres patients, un reste à charge « maitrisé » d’environ 250€ par oreille serait « envisageable ». Un objectif qui passe notamment par une hausse du remboursement net de la Sécu d’environ 600€ par oreille, équivalant à une base de remboursement de 1000€ et à un effort de l’ordre de 160 M€ /an pour l’Assurance maladie. « Dans ce cadre, le niveau de remboursement des complémentaires santé serait limité au ticket modérateur dans les contrats responsables, soit le montant actuel de 400€/oreille », précise l’Unsaf.

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