Auto : la non-assurance en France, fléau du FGAO
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estime qu’entre 370 000 et 750 000 automobiles (hors deux-roues) circulent sans assurance en France. Pire, depuis 2009, le nombre de dossiers de non-assurance traités par le FGAO a bondi de 40%.
Les constats se suivent et s’aggravent d’année en année. En 2015, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui indemnise les victimes des accidents corporels ou matériels de la circulation dont les auteurs ne sont pas assurés ou identifiés, a traité près de 28 435 dossiers d’accidents de la circulation présentant un défaut d’assurance. Un chiffre en augmentation de 1,09% sur un an mais de 40,21% depuis 2009. A l’arrivée, entre 370 000 et 750 000 véhicules (hors deux-roues) circuleraient sans assurance, soit entre 1% et 2% du parc automobile français de particuliers.
Un effet de ciseaux
« La tendance ne se dément pas. Cela ne signifie pas une progression mécanique de 40% de la non-assurance mais un effet de ciseaux avec les accidents corporels », souligne François Werner, le directeur général du FGAO. La baisse de 24% des accidents corporels en France depuis 2009, selon les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), ne bénéficie pas à l’activité du FGAO. Et pour cause : dans le même temps, les dossiers ouverts pour ces mêmes accidents corporels ont progressé de 15,6%. Si bien que la part des véhicules non assurés impliqués dans des accidents corporels pèsent désormais 10% de la totalité des accidents corporels recensés par l’ONISR, soit 5783 sur 56 109.
Qui sont les non-assurés ?
Sur la base des éléments d’informations dont ils disposent dans les dossiers, le FGAO est en mesure de dresser un profil du non-assuré. Principale caractéristique : la surreprésentation des jeunes. Dans 59% des cas, les responsables ont moins de 35 ans et 27% ont moins de 25 ans. Deux raisons à cela : d’une part, les moins de 25 ans sont davantage exposés à l’accidentologie routière ; d’autre part, l’assurance peut représenter un coût non négligeable compte-tenu de la surprime appliquée. Le FGAO range ces profils dans les « non-assurés du quotidien ». Une catégorie où l’absence d’assurance relève soit de la méconnaissance ou est consécutive d’une suspension, d’une résiliation de contrat voire de la fausse information.
A contrario, le FGAO a identifié une autre catégorie, celle des « non-assurés délinquants » et qui représente « une petite moitié des cas de non-assurance », avance François Werner. Elle concentre les délinquants routiers : absence de permis de conduire, alcoolémie, stupéfiants… « A la différence des non-assurés du quotidien, ces profils sont totalement rétifs aux messages de la sécurité routière », explique François Werner. Ces conducteurs sont, parfois, impliqués dans des délits de fuite. Un phénomène surreprésenté dans les accidents ouverts par le FGAO (2 783 dossiers en 2015).
Un coût supporté par la collectivité des assurés
La non-assurance n’est pas neutre au plan financier. L’an dernier, le FGAO a versé plus de 92 M€, dont 16 M€ ont pu être récupérés auprès des responsables, contre 86,9 M€ en 2014.
La mission d’indemnisation du FGAO est financée par la communauté des assurés. Depuis le 1er juillet 2013, il perçoit une somme égale à 2% du montant des primes de responsabilité civile automobile (1,2% pour le financement des missions d’indemnisation et 0,8% pour permettre la gestion et le financement par le FGAO des majorations légales des rentes allouées aux victimes d’accidents de la circulation survenus avant le 1er janvier 2013).
Prévention et fichier des véhicules assurés
Dans ce contexte, le FGAO renouvelle cette année sa campagne de prévention à destination du grand public, baptisée « Sans assurance, découvrez le vrai coût de la vie » (voir ci-dessous). Elle s’adresse en priorité à la cible jeune (non-assurés du quotidien) plus sensible aux messages. Trois films, qui mettent en scène trois situations réelles, ont pour but de faire prendre conscience des conséquences financières et civiles au-delà des sanctions pénales.
Contre les délinquants routiers, en revanche, la réponse est plus répressive. Depuis 2011, le FGAO milite pour la création d’un répertoire centralisé rapprochant le fichier des véhicules immatriculés avec les contrats d’assurance. Mesure qui a reçu en octobre dernier l’aval de Manuel Valls. Malgré le consensus des assureurs, le projet bute toutefois sur l’absence de véhicule législatif. Sans compter les freins à la fois commerciaux et financiers du côté des compagnies d’assurance quant à la constitution d’un fichier des véhicules assurés. Reste que dans les pays où un tel fichier existe - Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Espagne, Allemagne - les résultats sur le stock de non-assurés ont été probants. « En Italie, où la situation est assez proche de la France, le dispositif a fait reculer de 20 à 30% le nombre d’accidents impliquant des véhicules non-assurés », affirme François Werner.
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