Auto : la non-assurance reste un phénomène majeur en France

Auto : la non-assurance reste un phénomène majeur en France

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a traité l’an dernier près de 30000 dossiers d’accidents provoqués par des véhicules non assurés. Un chiffre qui demeure à un niveau élevé depuis 5 ans.

Les Français sont accros au volant, mais ils ne s’assurent pas nécessairement. En témoigne le bilan annuel du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), chargé, entre autres, d’indemniser les victimes d’accidents de la route causés par des personnes inconnues ou non assurées. En 2017, le FGAO a traité 27970 dossiers de non-assurance. Un chiffre, certes, en léger recul par rapport à 2016 (28435), mais qui reste depuis 5 ans au-dessus de la barre des 27000. La non-assurance représente ainsi aujourd’hui 10% de la totalité des accidents corporels en France.

Et encore ces chiffres ne reflètent que les accidents pris en charge par le FGAO. Ce dernier estime, en effet, à « plusieurs centaines de milliers » le nombre de conducteurs non assurés en France. « La non-assurance se transforme et évolue, notamment avec l’apparition des nouveaux moyens de déplacement (overboard, trottinette électrique, solo weel…) », note par ailleurs le Fonds. La non-assurance touche, en majorité, des hommes (à 80%) et des jeunes de 18 à 35 ans (à 60%). La majorité des accidents dans lesquels les conducteurs sont non-assurés ou non identifiés implique des véhicules légers (84%, contre 6,7% pour les deux-roues).

Les finances du FGAO en question

En 2017, le FGAO a réglé 85,2 M€ aux victimes d’accidents impliquant des conducteurs non assurés ou identifiés. Grâce au recours qu’il exerce contre les auteurs, il a pu en récupérer 11,6 M€. Au total, le FGAO a versé 133 M€ à des victimes d’accidents de la circulation en France en 2017. L’augmentation croissante de ces risques pose la question de son financement. Au 1er janvier 2018, la contribution des assureurs a été significativement revue à la hausse : elle représente désormais 12% des charges du FGAO (contre 1% précédemment). Le Fonds se finance principalement par la contribution des assurés prélevée à hauteur de 1,2% sur les primes responsabilité civile d’assurance automobile.

A l’avenir, le FGAO attend beaucoup de la création du fichier des véhicules assurés, qu’il réclame depuis 2011. Celui-ci doit enfin voir le jour au 1er janvier 2019. La loi prévoit également la possibilité en croisant ce fichier avec le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) de créer un fichier « des véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l'obligation d'assurance ». Ce fichier des non assurés devrait permettre au Fonds d’améliorer sa connaissance des auteurs d’infractions et de mieux cibler ses actions de prévention.

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