Autorité de Contrôle de l'Assurance et des Retraites Professionnelles : Solvabilité 2, l'antidote à la crise

La crise qui, maintenant, menace les assureurs, attise les controverses sur l'opportunité d'appliquer de nouvelles règles de solvabilité. Pourtant, la Commission européenne comme les superviseurs maintiennent le cap.

Un véritable baptême du feu. Lors de sa première conférence annuelle, l'Eiopa (European Insurance and Occupational Pensions Authority), l'autorité européenne de supervision de l'assurance créée le 1er janvier 2011, n'a pas échappé aux critiques de la profession. « Les nouvelles règles de Solvabilité 2 transfèrent la volatilité des marchés dans les bilans des assureurs, de surcroît de la volatilité artificielle ! », s'est notamment plaint Oliver Bäte, membre du direc-toire d'Allianz SE chargé des finances et représentant à l'Eiopa le groupe des acteurs de l'assurance et de la réassurance.

Prime anticyclique contre volatilité artificielle

Olav Jones, directeur général du Comité européen de l'assurance (CEA), renchérit : « Le calibrage et la mise en oeuvre de Solva 2 ne sont pas encore appropriés, et s'ils étaient erronés, cela pourrait même aggraver les effets sur les assureurs, avec des conséquences involontaires graves pour le consommateur et les marchés financiers. »

De son côté, le chef de l'unité assurances et pensions à la Commission européenne, Karel Van Hulle, admet que « la crise a rendu les choses plus complexes, et le fait qu'on doive en tenir compte aujourd'hui ne facilite pas la mise en place du processus ». Il précise toutefois : « Ces derniers mois, nous avons travaillé à une mesure qui permettra de sortir de la volatilité artificielle qui risquait de tuer le système de Solvabilité 2. » La solution s'appelle la prime anticyclique, qui sera mise à la disposition des entreprises dont la base et le trigger (seuil déclencheur) seront élaborés par l'Eiopa.

Un parachute contre les revers de rentabilité

Investisseurs à long terme par essence, les assureurs ressentent les risques souverains actuels comme des facteurs particulièrement aggravants dans ce contexte d'introduction de Solvabilité 2. Là aussi, la Commission se veut pédagogue. « Avant Solvabilité 2, les obligations d'État représentaient des actifs sans risque. Aujourd'hui, il va de soi que tout système fondé sur Solvabilité 2 doit tenir compte de la réalité de ces derniers mois. Les assureurs seront obligés d'évaluer tous les risques », expose Karel Van Hulle.

Or, selon lui, la crise a rendu plus criant encore le besoin de transparence que poursuit Solvabilité 2. D'où la nécessité d'adopter au plus vite la nouvelle réglementation. « Tout retard serait irresponsable, alors que la directive Omnibus 2 est étudiée ces jours-ci par le Parlement européen », déclare-t-il.

Pour Carlos Montalvo, directeur exécutif de l'Eiopa, une page se tourne : « Les assureurs doivent se faire à l'idée que les activités avec de hautes exigences en capital seront moins lucratives. La réglementation ne s'attaque pas au modèle économique, mais à la rentabilité. » Le but de l'Eiopa est d'équiper, grâce à des règles claires, les assureurs contre les coups durs.

 

TÉMOIGNAGE

 

Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur

« Les premières vraies réponses sont européennes »

  • N'est-il pas risqué, en période de crise, d'entériner une nouvelle réglementation qui requiert une évaluation de la solvabilité des assureurs ?

Cette crise dure depuis trois ans, elle n'en finit pas, et la crise financière s'amplifie. Des décisions ont été prises au plus haut niveau lors du dernier G20. Il y a lieu d'en tirer des leçons et d'agir avec pragmatisme. Solvabilité 2 livre toutes les clés pour prendre les précautions nécessaires.

  • En cas de défaillances des banques, des mesures seront-elles prises en faveur des assureurs ?

Il y a lieu de prévenir toutes défaillances, et le système de supervision a été créé dans ce but. La mise en place des trois autorités de supervision (1) a constitué la priorité de mon action, car elles instituent le cadre général de supervision qui, comme l'avait diagnostiqué Jacques Delors, avait tant manqué pendant la crise précédente. Tout ce qui se passe en ce moment dans la politique européenne montre l'importance d'avoir trois autorités européennes, car les premières vraies réponses sont européennes. 1. European Banking Authority (EBA) pour les banques, European Securities Markets Expert Group (ESME) pour les marchés financiers et Eiopa pour l'assurance et les retraites professionnelles.

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