Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – Supervision – Nominations ACPR : qui pour incarner l’assurance ?

Les départs de Jean-Philippe Thierry et de cyril roux reposent la question du poids relatif de la banque et de l’assurance au sein du superviseur commun. L’équilibre négocié en 2009 ne devrait pas être modifié.

«changing of the guards » (1). Les départs quasi concomitants de JeanPhilippe Thierry et de Cyril Roux, viceprésident et premier secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), posent en cette rentrée la question de l’incarnation de l’assurance au sein du «gendarme» des banques et des assurances. Question qui avait fait couler beaucoup d’encre à l’été 2009, la création d’une autorité de contrôle commune sous l’égide de la Banque de France faisant alors craindre un risque de «dilution » de l’assurance.

les contraintes en matière de nomination

  • Le vice-président de l’AcPr doit être doté d’une compétence assurance, et exempt de tout conflit d’intérêt. Il est nommé pour 5 ans par arrêté ministériel, après avis de la commission des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le mandat est renouvelable une fois. Il ne peut pas être âgé de plus de 70 ans le jour de sa nomination ou de son renouvellement.
    => Jean-Philippe Thierry a annoncé son départ le 30 août dernier.
  • Le secrétaire général dirige les services de l’ACPR et rapporte au Collège. Il est nommé par arrêté du ministre de l’économie, sur proposition du président de l’ACPR.
    => en poste depuis le 9 mars 2010, danièle nouy est pressentie, d’ici à la fin 2013, pour diriger le futur comité de supervision de la BCE.
  • Le premier secrétaire général adjoint doit posséder une expérience en matière d’assurance ou bancaire complémentaire de celle du secrétaire général. Il est nommé par le président de l’ACPR, après avis conforme du vice-président.
    => Cyril roux deviendra, à partir du 1er octobre, gouverneur adjoint de la Banque centrale d’irlande.
  • Les trois autres secrétaires généraux adjoints sont nommés par le président de l’ACPR : édouard Fernandez-Bollo, Fabrice Pesin et Frédéric Visnovsky.


Un équilibre subtil

Quatre ans après, certains jugent que la question reste ouverte, même si le fonctionnement de l’ACPR est calé dans le code monétaire et financier (article L 6125). L’équilibre des forces négocié en 2009, reflété dans la composition du collège (voir graphique), ne devrait donc pas être menacé par les changements de personnes, qui, «sont indépendants les uns des autres et liés à des questions personnelles non à l’institution». Changements auxquels devrait s’ajouter le départ de la secrétaire générale, Danièle Nouy, pour le futur comité de supervision de la BCE. Difficile d’envisager une révolution de Palais dans une institution qui a fort à faire, entre Union bancaire et Solvabilité 2. C’est paradoxalement peutêtre tout le problème…

à l’heure où nous mettons sous presse, l’arrêté ministériel conjoint des ministres de l’économie, de la Sécurité sociale et de la mutualité, chargé d’entériner la proposition de viceprésident émanant du gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, se faisait attendre. Tant pour éviter un casting compliqué que parce que le mandat sera écourté, une solution de continuité – par exemple, avec l’une des 4 personnalités qualifiées «assurance» au sein du collège – semble assez plausible pour la viceprésidence. Or, de cette nomination découlera celle du premier secrétaire général adjoint, et le cas échéant celle du secrétaire général.
1. Bob Dylan, « Street Legal ».

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