Beaucoup de bruit pour un petit choc de simplification

La réforme du calcul des prélèvements sociaux sur l'assurance vie ne concerne qu'une partie marginale des contrats. Néanmoins, elle pourrait avoir un effet psychologique bien plus négatif.


A force d'être à l'affût de la réforme de l'assurance vie, les observateurs ont un peu vite crié au loup lors de l'annonce des nouvelles modalités de calcul des prélèvements sociaux sur certains placements financiers dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS)... avant de s'apercevoir que seule une part marginale des contrats d'assurance vie était concernée.

En effet, sur les 600 M€ de gain escomptés par les pouvoirs publics, la majeure partie proviendra des PEA ou des PEL. « Ce qui a été présenté comme une réforme surprise n'aura aucun impact pour la plupart des assurés, explique ainsi Marie-Hélène Poirier, directrice juridique et fiscal chez Swiss Life. Cela ne touche que les très vieux contrats, ceux d'avant 1983 qui sont totalement exonérés d'impôts sur le revenu, ou sur les contrats souscrits entre 1983 et le 25 septembre 1997. »

Injustice et insécurité

Confirmation de Celina Vazquez Ibanez, à la direction gestion privée de la Caisse d'épargne Île-de-France : « Le stock d'avant 1997, bien que non négligeable, est surtout constitué de monosupports. » Or, la réforme ne porte que les unités de compte des multisupports. Sur ces « vieux » contrats, lors des rachats, les prélèvements sociaux sur les revenus des versements effectués avant septembre 1997 bénéficiaient d'un régime dérogatoire sur un principe d'historisation des taux. Après cette date, le taux appliqué est celui en vigueur à la date du rachat (15,5% aujourd'hui). « Il y avait une dualité de régimes qui sont désormais harmonisés. C'était d'une effroyable complexité », relève Marie-Hélène Poirier. Non seulement les assureurs avaient dû compartimenter les contrats ouverts avant septembre 1997, mais simuler les revenus nets pour les clients était un véritable casse-tête.

« Le sentiment sur cette mesure est partagé », selon Celina Vazquez Ibanez. Si les assureurs sont plutôt satisfaits que cette complexité prenne fin, du côté des épargnants, « le principe de non-rétroactivité fiscale semble fragilisé, et le sentiment d'injustice s'accroît », poursuit-elle. « Cela pénalise fortement les épargnants qui n'ont pas encore retiré d'argent », explique ainsi la Faider, présidée par Jean Berthon. L'Afer a aussi réagi à la mesure en déclarant que, « en prenant par surprise les épargnants », les pouvoirs publics risquent de compromettre le lancement de nouveautés comme l'euro-croissance, « dont le succès suppose un climat de sécurité juridique et fiscale ».

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