Benoît Hamon lance le mois de l’économie sociale et solidaire

Benoît Hamon lance le mois de l’économie sociale et solidaire
Benoît Hamon, ministre chargé de l'ESS.

Alors que le projet de loi de Benoît Hamon sera examiné en première lecture au Sénat, le 6 novembre prochain, le ministre chargé de l’ESS a donné le coup d’envoi du mois de l’économie sociale et solidaire et regretté l’attentisme de la Commission européenne sur le statut de la mutuelle européenne.

L’économie sociale et solidaire (ESS) aura bientôt sa loi, mais elle a déjà son mois. Le ministre de l’ESS, Benoît Hamon, a lancé officiellement, jeudi 24 octobre dans la salle La Cigale (Paris), la sixième édition du mois de l’économie sociale et solidaire.

2 000 événements pour promouvoir l'ESS

Tout au long du mois de novembre, près de 2 000 événements seront proposés par plus de 2 500 acteurs de l’ESS sur l’ensemble du territoire. L’objectif : promouvoir un secteur de l’économie qui pèse près de 10,3% du PIB et 2,3 millions de salariés au moment même où le projet de loi-cadre porté par Benoît Hamon sera examiné, le 6 novembre prochain, en séance publique au Sénat. «Le texte de loi n’est pas qu’un simple règlement intérieur de l’économie sociale et solidaire. Il a pour ambition de permettre un changement d’échelle», a souligné le ministre en conférence de presse.

L’occasion de revenir sur les travaux de la commission des Affaires économiques du Sénat. S’agissant des mutuelles, le ministre a salué les amendements adoptés sur la gouvernance démocratique et l’adoption en l’état de l’article introduisant la création des certificats mutualistes ou paritaires afin de «répondre à leurs besoins de financement, lever des fonds propres et satisfaire les exigences prudentielles.»

Le sort de la mutuelle européenne entre les mains de Bruxelles

Benoît Hamon a profité de la présentation de son projet de loi pour réaffirmer son engagement en faveur du statut de mutuelle européenne. Alors que 65% des mutuelles sont favorables à un statut commun qui faciliterait des coopérations transfrontalières, la Commission européenne a lancé une étude d'impact en juillet dernier, dernier chapitre avant la procédure législative. Depuis, plus rien.

Interrogé par l’Argus de l'assurance sur l’avancement de ce dossier, le ministre a indiqué «attendre du concret de la part de la Commission européenne, sinon la France exprimera ses réserves naturelles sur un projet qui, comme souvent, reste au milieu du gué.» Et d’ajouter : «Nous souhaiterions que la proposition législative de la Commission précède les élections européennes de juin 2014. Je ne veux pas croire à une énième diversion de Bruxelles», ironise le ministre.

Un calendrier serré

Reste que la partie est encore loin d’être remportée par les acteurs mutualistes. Outre la durée de la procédure de l’étude d’impact lancée en juillet par la Commission, généralement de six mois, le processus législatif ne devra, quant à lui, pas excéder cinq mois pour espérer une adoption du texte de loi dans les temps. Soit avant la fin de la mandature européenne.

Pourtant, en coulisses, les réticences de certains Etats à l’égard du statut ont tendance à s’estomper : «Je pense que l’idée a beaucoup mûri au sein du conseil. Les Allemands sont beaucoup moins rétifs aujourd’hui qu’hier. Mais il y a encore, au sein de la commission européenne et de ses services, quelques freins à l’idée que l’on puisse développer ce statut. Cela avance. Mais au rythme de l’UE», a précisé Benoît Hamon. L’espoir est donc permis.

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