Benoit Hamon précise son projet de loi pour l’Economie Sociale et Solidaire

Benoit Hamon précise son projet de loi pour l’Economie Sociale et Solidaire
Benoit Hamon, ministre dékégué en charge de l'Economie Sociale et Solidaire et de la Consommation

Le gouvernement a décidé d’inscrire à son agenda l’adoption d’un cadre législatif pour le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce projet de loi, présenté au conseil des ministres du 5 septembre par Benoit Hamon, le ministre délégué en charge de l'Economie Sociale et Solidaire et de la Consommations, comprendra des dispositions de reconnaissance légale de l'ESS, de ses acteurs, de la singularité de leurs finalités et de leur apport à l’économie nationale.

Parmi ces dispositions, la formalisation des leviers par lesquels l’Etat et les collectivités territoriales intègrent l’ESS dans leurs politiques publiques. Mais aussi la modernisation des dispositions législatives régissant le statut des coopératives, ou encore un renforcement du cadre juridique des institutions. Le projet de loi relatif à l’ESS sera présenté au cours du premier semestre 2013 à l’issue d’une concertation approfondie avec les acteurs du secteur, essentiellement dans le cadre du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire.

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