Bilan 2013 de l’ACPR : c’est bien, mais poursuivez vos efforts !

Bilan 2013 de l’ACPR : c’est bien, mais poursuivez vos efforts !

Le bilan 2013 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est satisfaisant pour le secteur de l’assurance qui a réussi à franchir le cap de la crise. Son prochain « défi », entrer dans la mise en œuvre opérationnelle de solvabilité 2.

Plus que par l'assurance, la présentation du rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vendredi 23 mai a été marquée par les 5 milliards d’euros d’amende potentiellement exigés à BNP Paribas par le régulateur américain pour la violation de l’embargo sur l'Iran, le Soudan et Cuba entre 2002 et 2009 et le plan de démantèlement de Dexia, en cours de négociation avec les autorités Belges. Pour l’assurance, l’année est plutôt satisfaisante, dans le sens où les risques majeurs identifiés dans le bilan 2012 ont été évités : la confiance est là pour les dettes souveraines et les performances des marchés actions ont été au rendez-vous.

Rétablissement de l’assurance vie

Ainsi, en assurance vie, la collecte nette positive s’élève à 11 Md€ pour les contrats en euros et en unités de compte. Les UC représentent 16 % des encours et 33 % de la collecte nette. Pour les assurances de biens et de responsabilité civile, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR,  a évoqué un ratio combiné en amélioration. M. Noyer a également souligné le niveau correct de solvabilité des organismes d'assurance, un thème récurrent pour 2014, année « charnière » du passage à Solvabilité 2.

Solvabilité 2, le calendrier 2014

Selon Jean-Marie Levaux, le vice-président de l’ACPR, la directive « Omnibus 2 met un terme aux débats politiques sur Solvabilité 2 » et la grande réforme prudentielle sera donc bien mise en œuvre le 1er janvier 2016. Il n'en demeure pas moins que beaucoup reste à faire sur le plan technique et que le temps presse. L'agenda 2014 est donc chargé et les marges de négociation sur les sujets techniques sont très serrées. Ainsi, le 30 juin prochain marquera la fin de la consultation publique sur les textes d’application. Le 24 septembre, l’ACPR demandera à tous les acteurs assujettis à Solvabilité 2 de lui remettre les principaux documents prudentiels.

Du coté de l'Europe, la Commission européenne fera connaître la version finale des actes délégués, dits textes de niveau 2, cet été. L’EIOPA, le régulateur européen, poursuit pour sa part, en collaboration avec l’ACPR, la rédaction des textes de niveau 3. En novembre, les résultats des stress tests en cours seront connus.

Mises en garde du marché

Le régulateur a aussi profité de la présentation du rapport 2013 pour adresser un autre message fort au marché : il ne faut pas sous estimer la conformité aux normes visant la protection du consommateur, y compris celles concernant le traitement des contrats d’assurance vie en déshérence. Rémi Bouchez, le président de la commission des sanctions a saisi l’occasion de rappeler l’amende de 10 millions d’euros infligée à Cardif début avril 2014, décision qui ne fait pas l'objet d’un recours devant le Conseil d’État, à ce jour.

Enfin, l'ACPR a indiqué que, à ce jour, neufs dossiers sont en cours d’instruction devant la commission des sanctions. Déshérence et protection de la clientèle y figurent très probablement en bonne place.

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