Blanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR

Blanchiment et financement du terrorisme : mise à jour de la doctrine de l’ACPR
Laetitia DUARTE

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté, le 12 février 2015, des principes d’application sectoriels (PAS) relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour le secteur des assurances. Les PAS, publiés ce mercredi 18 février au registre officiel de l’ACPR, remplacent le document du même nom publié en juillet 2010 par l’ACP.

Des fiches pratiques et des exemples

Le document se présente sous forme de fiches qui portent sur l’approche par les risques ; l’organisation du dispositif LCB-FT et le contrôle interne ; l’exercice de la vigilance en assurance vie ; le recours à la tierce introduction en assurance et les obligations de LCB-FT en assurance non-vie. Par ailleurs, viennent en guise d’illustration des  exemples de typologies de blanchiment en matière d’assurance vie, de bons de capitalisation et d’assurance non-vie élaborées par Tracfin.

A destination des assureurs, des banquiers et des bancassureurs

Ce document explicatif est destiné à tous les organismes d’assurance soumis à la réglementation LCB-FT, mais les établissements bancaires sont également concernés, notamment lorsqu’ils interviennent dans la souscription d’un contrat d’assurance ou en tant qu’entités mères de groupes de bancassurance.

Les PAS prennent en compte les modifications législatives et réglementaires récentes, les enseignements tirés par l’ACPR à la suite de ses contrôles et ses attentes à l’égard des organismes soumis à son contrôle.

Suite à la publication de ces PAS, l’Autorité de contrôle attend des organismes d’assurance qu’ils mettent en place un dispositif de LCB-FT adapté aux risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme de leurs clientèles, de leurs produits et de leurs canaux de distribution et qu’ils en contrôlent l’efficacité. Avec une vigilance toute particulière pour l’assurance-vie.

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