Blanchiment et terrorisme : l’assurance vie peut mieux faire

L’autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) montre du doigt, dans son magazine La Revue daté de janvier-février 2012, les insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-TF) au sein des 272 entreprises du secteur de l’assurance vie (91 sociétés, 132 mutuelles, 49 institutions de prévoyance). Une proportion "significative" des établissements sondés par questionnaire « ne présentent pas de dispositif LCB-FT conformes aux textes. » Si la plupart satisfont aux obligations de vigilances relatives à l’identification, la vérification de l’identité des clients et à la conservation de documents, 40% des organismes ne sont pas dotés de procédures satisfaisantes en matière d’identification et de vérification de l’identité. Moins de 50% satisfont aux nouvelles obligations de mise à jour des données relatives aux clients. L’ACP annonce que le rythme de suivi va devenir annuel et que le questionnaire sera révisé en 2012 pour des réponses qui pourraient être demandées dès le début 2013.

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