Blockchain : Bercy lance une consultation publique

Blockchain : Bercy lance une consultation publique
D.R. Bruno le Maire, ministre de l'Economie et des Finances

Le ministère de l'Economie et des Finances a publié, jeudi 21 septembre, un projet d'ordonnance relative à l'utilisation de la technologie Blockchain pour la transmission et la représentation de titres financiers. A la demande de Bruno Lemaire, ce texte est soumis à consultation publique jusqu'au 6 octobre.

Comment faire entrer la Blockchain, qui permet de valider des transactions sans passer par une autorité centrale, dans le droit français ? Et, surtout, répondre aux inquiétudes soulevées par l'utilisation d'une telle technologie. Pour ce faire, le gouvernement précédent avait introduit à la loi Sapin 2 un article (le 120) permettant de modifier et réformer le droit applicable aux titres financiers «afin de permettre la représentation et la transmission au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DLT) des titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d’un dépositaire central ni livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers.»

Supprimer les obstacles

Cet article prévoit la possibilité, pour le pouvoir exécutif, de modifier la loi par ordonnance afin de résoudre les éventuels problèmes posés par la Blockchain dans l'échange de titres financiers (titres de créance négociables, parts ou actions d'organsimes de placement collectif, actions, etc.). C'est afin de déterminer quels pouvaient être ces éventuels problèmes que la Direction générale du Trésor, qui dépend du ministère de l'Economie et des Finances, avait lancé le 24 mars 2017 une consultation publique sur le projet de réformes législative et réglementaire relatif à la Blockchain. Toutes les personnes intéressées avaient jusqu'au 19 mai 2017 au plus tard pour y répondre.

Conformément aux résultats de la consultation publique menée au printemps, la Direction générale du Trésor a élaboré un projet d'ordonnance relative à l'utilisation de la technologie « blockchain » pour la transmission de certains titres financiers. Ce texte a été publié jeudi 21 septembre et soumis à son tour à consultation publique jusqu'au 6 octobre. Les réponses peuvent être transmises à l'adresse suivante, a fait savoir Bercy : marketinfrastructures@dgtresor.gouv.fr.

Tableau Ordonnance Blockchain - Pour Consultation (1) by Argus de l'Assurance on Scribd

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché public de prestation de services en assurances.

Ville de St Mandé

21 juillet

94 - ST MANDE

Prestations de services d'enrichissement de portefeuilles d'investissements pour le...

FGA Fonds de Garantie des Assurances

21 juillet

94 - VINCENNES

Marché de service relatif à la prestation d'assurance..

Ville de St Dié des Vosges

21 juillet

88 - ST DIE DES VOSGES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Blockchain : Bercy lance une consultation publique

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié