Blockchain : un chantier gigantesque en termes de régulation

Blockchain : un chantier gigantesque en termes de régulation
LUC PERENOM ©PERENOM www.perenom.pro Thibault Verbiest, avocat associé chez De Gaulle Fleurance & Associés

Maître Thibault Verbiest, avocat associé, chez De Gaulle Fleurance & Associés, est coauteur d'un ouvrage sur la blockchain (1).

Pouvez-vous nous expliquer le concept de la Blockchain ?

La Blockchain est un registre mondial et décentralisé, qui repose sur une technologie cryptologique.

Schématiquement, la Blockchain permet d’authentifier et de transmettre n’importe quel type de données, de transactions ou de document à l’aide d’un code numérique très développé, en se passant de tiers de confiance (une banque par exemple).

L’on fait confiance ici à la technologie, et non plus à des personnes ou des institutions habilitées.

La technologie en tant que telle n’est pas neuve, mais la blockchain n’a pu se développer que récemment grâce aux capacités actuelles du hardware, puisque qu’il faut une puissance de calcul importante et une allocation de bande passante très significative pour permettre d’exploiter cette technologie. La première manifestation concrète, c’est Bitcoin, la monnaie virtuelle pour laquelle les développeurs devaient trouver un système qui permette de sécuriser sa valeur. Ainsi, Blockchain permet d’être sûr qu’un Bitcoin n’a pas été falsifié ou dupliqué.

Qui fait fonctionner Blockchain ?

Deux communautés la font fonctionner. En premier viennent les programmeurs informatiques qui, sur un mode consensuel, font évoluer l’algorithme qui permet le cryptage des données. Ils ont un très grand pouvoir sur le système.

Ensuite, viennent les mineurs, ce sont eux qui valident les transactions contenues dans les blocs de la chaîne. Ils sont rémunérés pour cette tâche. Les mineurs sont en compétition, celui qui valide la transaction le plus rapidement emporte la rémunération. Or, pour valider une transaction il faut répondre à problème mathématique complexe, qui nécessite beaucoup de puissance de calcul. En se développant en pools, les Chinois sont devenus très performants, voire dominants selon certains...

A part, Bitcoin, quelles autres applications existent ?

On peut citer la plateforme Ethereum qui a développé l’« Ether », devenue la deuxième monnaie virtuelle au monde après Bitcoin. La valeur de ces monnaies repose sur l’émergence d’un marché qui leur confère une valeur d’échange. Ce qui n’est pas très différent de ce qui peut se passer pour l’or, par exemple. Pour Bitcoin, le marché existe, pour l’Ether plus jeune, c’est en voie de développement. Mais concernant Ethereum, le développement de cette plateforme s’oriente davantage vers les smarts contracts (voir ci-après).

Il faut signaler que ces marchés, non régulés, sont susceptibles d’être très volatiles.

La Blockchain est-elle véritablement insusceptible de fraude ?

Les capacités de calcul nécessaires à frauder ce type de technologie sont telles que, pour le moment, elle est considérée comme très sûre. Cependant, il faut signaler que des craintes ont été émises à propos d’une majorité de mineurs qui seraient ‘coalisés », leur permettant de compromettre l’intégrité de la chaine. En effet, la fiabilité repose sur le nombre d’utilisateurs de la communauté, plus elle est élargie plus il sera difficile de frauder, chacun étant certificateur. A l’inverse, plus elle est concentrée entre les mains de certains mineurs plus sa fiabilité pourrait être remise en question.

Quels sont les intérêts de la Blockchain pour l’assurance ?

Pour l’assurance il y a matière à être très concrets. Je vois trois familles d’applications pour les assureurs. Premièrement, ce pourrait être un formidable outil de lutte contre la fraude à l’assurance qui est identifié comme un problème structurel pour le secteur. En permettant un échange d’information centralisé, qui répertorierait les déclarations de sinistres par exemple, les assureurs seraient dotés d’un outil de lutte contre la fraude (cumul d’assurances) très performant et fiable.

Ensuite, il faut signaler la technologie qui permet aux assureurs d’automatiser le fonctionnement des polices : ce sont les smarts contracts. Un exemple : l’annulation d’un vol aérien est assurée, le risque se réalise, l’information est transmise directement via Blockchain qui déclenche automatiquement le paiement de l’indemnité au voyageur. L’objectif final est de faire baisser les coûts d’intermédiation. D’ailleurs, le mouvement initié par le secteur bancaire va très clairement dans ce sens.

Enfin, il faut parler de l’assurance peer to peer, telle que développée par Inspeer.me en France par exemple. Dans ce cas, une communauté s’auto-assure en créant un organisme décentralisé autonome (DAO) qui permet une mutualisation des risques, sans recourir à un intermédiaire, qui est l’assureur ici. Cette innovation pose des problèmes juridiques hallucinants, mais la technologie est prête.

Quelle est la place de la régulation de ces phénomènes ?

La question sur la régulation doit s’opérer à deux niveaux. Dans une acceptation « facile », c’est à dire tant que les Blockchain ont encore besoin de communiquer avec un système réglementé, la régulation étatique peut s’opérer. En effet, tant qu’il y a des passerelles, la régulation traditionnelle trouve une brèche. Dans une acceptation « difficile », les Blockchains sont complètement autonomes, dans ce cas la régulation classique disparaît puisqu’elle n’a aucune emprise sur le système. Dans le cas de la Google Car, l’absence d’intermédiation d’une banque, rend de facto les transactions non régulées. Il y a donc un chantier gigantesque en termes de régulation. Ce point est d’ailleurs rédhibitoire pour un plein développement des applications Blockchain.

Propos recueillis par Jérôme Speroni

(1) Thibault Verbiest est co-auteur de l'ouvrage : « Bitcoin et Blockchain, Vers un nouveau paradigme de la confiance numérique ? », RB Edition, juin 2016.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 22 novembre 2019

ÉDITION DU 22 novembre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché de service assurance annulation.

Ile de la Réunion Tourisme, Comité Régional du Tourisme

22 novembre

974 - ST PAUL

Assurances dommage ouvrage et tous risques chantier

Communauté de Communes Tarn-Agout

22 novembre

81 - CC TARN ET AGOUT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Blockchain : un chantier gigantesque en termes de régulation

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié