Blockchain : vers un cadre commun ?

Blockchain : vers un cadre commun ?

Des professionnels de 17 pays, dont la France, se réunissent pour élaborer un cadre commun à la technologie blockchain qui promet de bouleverser le monde de l’assurance.

La blockchain va-t-elle dynamiser l’innovation dans l’assurance ? Pour appréhender cette technologie, qui permet l’échange d’information de pair-à-pair de manière sécurisée, sans tiers de confiance, la place s’organise. La FFA a créé un groupe de travail dédié à la blockchain au sein de sa commission numérique. Le consortium international de (ré)assureurs B3i (Blockchain insurance industry initiative), qui compte 15 mem­bres depuis février 2017 dont Scor, travaille sur un Proof of Concept (PoC, une réalisation expérimentale préliminaire).

Mais, «pour que la blockchain passe d’un PoC à un véritable standard, il faut clarifier plusieurs questions dont celles de sa gouvernance et du cadre juridique», relè­ve Pauline Adam Kalfon, direc­trice assurance du cabinet PwC Consulting. S’il n’existe pas, pour l’heure, de réglementation spécifique de la blockchain, «on ne peut pas parler de vide juridique. Les protocoles de consensus de la blockchain constituent en soi une convention entre les parties. Mais ces règles restent concentrées aux mains des codeurs et laissées à l’adhésion des participants», précise-t-elle.

Harmoniser les pratiques

L’élaboration de normes internationales standardisées pourrait permettre de faciliter les transactions au regard de la diversité des lieux géographiques et des acteurs utilisant la blockchain. C’est le sens des travaux lancés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Objectif : établir une norme volontaire, c’est-à-dire un standard créé par les professionnels eux-mêmes. Une première réunion a eu lieu à Sydney du 3 au 5 avril, avec des ex­perts et des consultants de 17 pays, dont la France représentée par l’Afnor (Association française de normalisation). Y ont également participé des repré­­sentants de la Commission européenne et de Swift, le réseau détenu par les banques servant aux échanges interbancaires mondiaux. «L’objectif est d’établir la confiance des utilisateurs en harmonisant les pratiques en termes de terminologie, d’architecture technique et de gouvernance de la blockchain», explique Sylvain Cariou, président de la commission blockchain de l’Afnor. Au cœur des discussions, figuraient également les questions d’identification, de sécurité, ainsi que les smart contracts. «Plus rapide» à élaborer qu’un texte de loi, révisée tous les 5 ans, la norme volontaire pourrait préfigurer une réglementation spécifique. «Quand l’Union européenne rédige un règlement ou une directive, elle se base souvent sur des normes existantes», précise Sylvain Cariou. Reste la question de la protection des données personnelles, rendue obligatoire par un règlement européen qui doit entrer en vigueur en 2018. La blockchain permettant des transferts internationaux vers des pays ne garan­tissant pas forcément ce droit, un encadrement juridique apparaît nécessaire.

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