Branche – Négociation sociale – Emploi : Favoriser le développement du contrat de génération

Les employeurs de la branche de l'assurance ont soumis aux organisations syndicales un projet d'accord sur le nouveau dispositif de lutte contre le chômage, qui pourrait déboucher sur 2 000 recrutements en trois ans.

Le contrat de génération est officiellement entré en vigueur. Suite à un décret d'application paru au Journal officiel le 16 mars 2013, les entreprises peuvent désormais adopter ce nouveau dispositif de lutte contre le chômage, issu du programme présidentiel.

Deux jours seulement après la publication au JO, les partenaires sociaux de la branche professionnelle des sociétés d'assurances se sont retrouvés en commission paritaire pour aborder le sujet. Lors de la réunion, les employeurs ont soumis aux partenaires sociaux un avant-projet d'accord, censé favoriser la mise en oeuvre dans l'assurance de cette mesure, qui vise à inciter l'emploi des jeunes tout en conservant les seniors en activité. « À quelques détails près, notre projet d'accord avait anticipé le récent décret d'application », explique une source patronale.

4 000 €

La prime que les entreprises de moins de 300 salariés percevront par an, pour chaque embauche d'un moins de 26 ans. et le maintien dans l'emploi d'un plus de 57 ans.

Nouvelle réunion le 8 avril

Pour autant, les employeurs vont devoir revoir leur copie. « Suite à cette présentation, de nombreuses demandes de modifications et d'approfondissements du texte ont été faites par les syndicats », indique Régis Versavaud, secrétaire général adjoint de la fédération CFDT. Les partenaires sociaux ont demandé à ce qu'un zoom soit fait sur les entreprises de 50 à 300 salariés, celles-ci étant principalement concernées par les mesures liées au contrat de génération. « Nous devons préciser les conditions de l'accord pour cette cible, afin qu'au final, si ces entreprises souhaitent bénéficier de l'aide gouvernementale, il y ait un cadre sécurisant pour tous les signataires », ajoute la source patronale.

Un nouveau texte devrait donc être examiné en commission paritaire le 8 avril. Selon nos informations, l'avant-projet proposé aux partenaires sociaux tablerait sur 2 000 recrutements issus du contrat de génération dans le secteur sur les trois ans à venir.

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