Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»

Brexit : Michel Sapin prévoit la fin du «passeport européen»
Pascal Guittet « Il faut être clair : le Royaume-Uni deviendra un pays tiers avec lequel nos relations seront régies par un accord dans le cadre du droit de l’OMC et, le cas échéant, des régimes d’équivalence réglementaire », déclare Michel Sapin, ministre de l'Economie et des Finances.

En marge du colloque annuel de l’AMF, le ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que les revendications de la City en faveur d’un maintien du passeport européen « semblent nier la cohérence du projet européen ». Et Michel Sapin défend en parallèle l’attractivité de la place de Paris, deuxième marché de l’assurance en Europe…après le Royaume-Uni !

Brexit, le monde d’après. A l'occasion du colloque annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, a rappelé la position de la France quant aux conditions de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), en particulier sur le volet financier : « Il faut être clair : le Royaume-Uni deviendra un pays tiers avec lequel nos relations seront régies par un accord dans le cadre du droit de l’OMC et, le cas échéant, des régimes d’équivalence réglementaire ».

La fin probable du « passeport européen »

Dans une telle projection, les acteurs économiques, dont l’assurance, perdraient la possibilité d’offrir des « services en libre prestation dans tous les Etats membres depuis leur Etat membre d’origine », a-t-il précisé. En toile de fond, le locataire de Bercy pointe la menace d’une possible perte du « passeport européen », qui assure l'accès aux marchés de l'Union européenne via la libre prestation de service (LPS) et la liberté d’établissement (succursale ou autres types de présence permanente).  Avec le Brexit, les sociétés régulées à Londres seraient alors contraintes d’obtenir un agrément dans un pays de l'UE, suscitant ainsi la concurrence entre les places financières d’Europe.

Dans ce cas, plusieurs acteurs de la City défendent le maintien du passeport mais aussi une forme d’autonomie réglementaire et de supervision. « De telles demandes me semblent nier la cohérence du projet européen, qui associe l’accès au marché intérieur au respect de règles communes, non seulement dans les textes mais aussi dans leur application effective », a souligné Michel Sapin. Mais aussi et surtout de préserver l’intérêt économique de la France dans un contexte où le pays connait « une dynamique de nette reprise depuis deux ans ».

Vers un rééquilibrage des places financières

Alors que la Première ministre britannique a annoncé l’intention de notifier au Conseil européen la sortie de l’UE fin mars 2017, Michel Sapin anticipe un secteur financier « plus diversifié et plus décentralisé » au sein duquel un « rééquilibrage est probable ». Et d’ajouter : « La question n’est plus de savoir si des relocalisations d’activités vont se produire mais quand et comment ».

Le ministre de l’Economie et des Finances n’a pas manqué de rappeler le rôle de premier plan joué par la place de Paris :

  • Deuxième acteur de l’assurance européen derrière le Royaume-Uni : la France dispose de quatre banques, d’un assureur systémique (Axa) et d'un des premiers réassureurs au monde (Scor).
  • Euronext est la deuxième place de cotation européenne.
  • Paris représente 20% de la gestion d’actifs européenne.
  • Le marché des titres de court terme des entreprises représente 310 Md€.

L'ACPR et l'AMF simplifient les procédures

Pour faciliter l’implantation des sociétés de la City à Paris, l’ACPR et l’AMF ont simplifié depuis septembre les démarches et procédures d’installation et d'agrément. « La procédure d’agrément pourra être accélérée et simplifiée, en se fondant notamment sur les documents en anglais déjà disponibles, par exemple ceux ayant déjà été présentés aux autorités de supervision du pays d’origine ou ceux qui concernent la succursale dont l’activité serait reprise par la filiale », expliquent les deux régulateurs.

Depuis le 9 août dernier, l’ACPR dispose aussi d’une boite mail dédiée au Brexit pour permettre aux entreprises concernées de déposer toutes leurs questions. De son côté, l’AMF a également lancé un dispositif d’accompagnement destiné « aux sociétés de gestion et FinTech domiciliées au Royaume-Uni et souhaitant s’adresser à l’AMF en vue de l’obtention d’un agrément ».

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