Bruxelles lâche un peu de lest

La Commission européenne a soumis à consultation le 15 avril les spécifications techniques de la cinquième étude quantitative d'impact. Elle a fait plusieurs concessions aux assureurs.

Message reçu. La Commission européenne a entendu les inquiétudes du secteur sur le chemin pris par Solvabilité 2. Les spécifications techniques de la cinquième étude quantitative d'impact (QIS 5) de la directive, soumises à consultation jusqu'au 20 mai, reviennent sur de nombreuses positions du Ceiops.

D'abord, les éléments éligibles en couverture des passifs ont été modifiés. Sont réintégrés dans le Tier-1 (noyau dur des fonds propres) l'écart entre actifs et passifs, les profits réalisés au titre des primes futures, les participations (sauf celles détenues dans des institutions financières et de crédit), les actifs détenus au titre d'impôts différés de plus de douze mois et certains actifs incorporels. Les limites applicables aux Tier-1, 2 et 3 restent les mêmes : le Tier-1 doit représenter au moins 50 % du SCR (exigence de capital cible) et le Tier-3 moins de 15 %.

Une prime d'illiquidités retenue

Côté passifs, le taux sans risque de référence, utilisé pour actualiser les provisions techniques, est calculé à partir de la courbe des taux swap (retraitée du risque de crédit), et non des taux des emprunts d'États comme le préconisait le Ceiops. « Les assureurs doivent utiliser en priorité la courbe des taux swap et vérifier qu'elle respecte les conditions d'une courbe de taux sans risque, explique Gildas Robert, actuaire chez Optimind. À défaut, ils doivent utiliser les taux des emprunt d'États. » De plus, une prime d'illiquidité est introduite : 100 % pour les rentes, 0 % pour les contrats de moins d'un an et 50 % pour les autres produits. Une victoire pour les Britanniques, très friands des « annuities », et pour tous les assureurs vie.

Le choc de cours baissé à 30 %

Enfin, la Commission a largement modifié la formule standard du SCR. L'exigence de capital tomberait maintenant quelque part entre le QIS 4 et l'avis définitif du Ceiops. Pour le risque de marché, les coefficients de corrélation entre les sous-modules sont réduits. Le choc de cours passe de 45 % à 39 % pour les actions cotées dans les pays de l'EEE et de l'OCDE, et de 55 % à 49 % pour les autres. Le choc relatif de volatilité à la hausse, fixé à 50 % par le Ceiops, se transforme en un choc de volume additif de 10 %, moins pénalisant en période de crise. Et la période d'ajustement symétrique (pour éviter les effets procycliques) passe d'un à trois ans. « Sur les comptes du 31 décembre 2009, sur lesquels le QIS 5 doit agir, cela aboutit à baisser le choc de cours de 9 points, à 30 % », note Gildas Robert. Les calibrages sont également revus à la baisse pour les risques opérationnels, santé et non-vie. Et la diversification entre activités et zones géographiques, supprimée dans le QIS 4, est à nouveau prise en compte.

La Commission précise bien que tous ces paramètres évolueront encore pendant la consultation. Sept associations européennes sont invitées à y participer (CEA, Amice, CRO et CFO Forums, Eciroa, Ferma et Groupe consultatif). La direction générale pour le Marché intérieur et les Services organisera une audition publique le 4 mai.

Les réaction

Bertrand Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales de la FFSA.

- « Nous saluons un retour à la raison, mais le compte n'y est pas. La Commission revient en arrière par rapport à l'avis définitif du Ceiops, sans revenir au niveau de calibrage global du QIS 4. Il y a quelques avancées positives, comme l'intégration dans le Tier-1 des profits futurs, mais les critères d'éligibilité des dettes subordonnées sont trop restrictifs. »

Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au CTip.

- « La Commission a envoyé un signal positif en constituant un groupe de travail spécifique sur la santé. Il faut que la formule standard reflète la réalité du risque et prenne en compte la spécificité des principaux marchés européens, dont la France, avec une distinction entre la couverture des frais médicaux et celle des pertes de revenus (arrêts de travail) ».

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