Budget 2013 : l'assurance vie épargnée pour l'instant

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Mercredi 10 octobre, la commission des Finances de l’Assemblée Nationale a examiné la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, relatif aux recettes. Aucun des amendements déposés devant la commission n’a proposé de modifier la fiscalité de l’assurance-vie.

Certains ont tenté sans succès de réduire les taxes sur les compagnies d’assurance, comme les députés de l'opposition, Charles de Courson, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde et Philippe Vigier, qui ont proposé la suppression pure et simple de l’article 17 du PLF relatif à la taxation de la réserve de capitalisation. « Les sommes placées en réserve de capitalisation des entreprises d’assurances ne sont pas la propriété de ces entreprises. Un tel article n’aurait pour effet que la baisse de la rémunération des épargnants », avancent-ils dans l’exposé des motifs, sans toutefois convaincre les autres membres de la commission.

La discussion en séance publique commencera le mardi 16 octobre à l'Assemblée Nationale, le vote étant prévu le mardi 23 octobre

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