Budget de la Sécu : des députés veulent exonérer les mutuelles étudiantes de TSCA

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Budget de la Sécu : des députés veulent exonérer les mutuelles étudiantes de TSCA

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 qui prévoient d’exonérer les contrats solidaires et responsables des mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).

L’exposé des motifs de ces amendements présentés par des députés socialistes et écologistes indique que l’objectif est de répondre à la « situation d’urgence sanitaire et sociale » des étudiants, dont 19% n’ont pas de complémentaire santé, une proposition plus de deux fois supérieure à l’ensemble de la population. Pour compenser la perte de recettes provoquée par cette mesure, estimée à 8 M€, les députés proposent d’augmenter la contribution des entreprises de l’industrie pharmaceutique.

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