Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

Budget de la Sécu : le Sénat rétablit sa version précédente

Le nouveau Sénat , où l'opposition est majoritaire, a rétabli, jeudi 27 novembre, en nouvelle lecture, sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 en réintroduisant les mesures apportées contre l'avis du gouvernement, en particulier la suppression de la modulation des allocations familiales et la fixation de l'âge de la retraite à 64 ans. L'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, avait supprimé ces ajouts du Sénat.

Par ailleurs, quatre articles n’ont pas été adoptés, dont les articles 24 et 25 relatifs aux prévisions de recettes et du tableau d'équilibre et l’article 28 relatif au cadrage pluriannuel des recettes et des dépenses de la Sécurité sociale pour les quatre années à venir (article 28). Le Sénat a aussi revu à la baisse l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs à 181,3 Md€, contre 182,3 Md€ à l’Assemblée nationale.

Une réforme structurelle des retraites

Au chapitre de la protection sociale, le Sénat a réaffirmé, à l’article 42, son attachement à la réduction des actes inutiles dans la relation ville-hôpital et la médecine de ville, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une réforme systémique des retraites, avec à l’article 56 B l’institution d’un régime universel par points ou en comptes notionnels sur la base du 7e rapport du Conseil d’orientation des retraites du 27 janvier 2010.

Le PLFSS, amendé au Palais du Luxembourg, a été adopté par 188 sénateurs de droite et du centre, les 153 de gauche votant contre. Le texte doit à présent repartir devant les députés qui devraient retirer à nouveau les ajouts réintroduits au Sénat.

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