Budget de la Sécurité sociale : le nouveau dispositif de taxation sur l'épargne

Budget de la Sécurité sociale : le nouveau dispositif de taxation sur l'épargne
© Assemblée Nationale

Les députés vont commencer, ce lundi 25 novembre, l’examen en seconde lecture du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, le 14 novembre.

Après les polémiques sur la taxation de l'épargne qui avaient suivi le vote en première lecture au Palais Bourbon, les députés seront appelés à se prononcer sur un amendement à l'article 8 adopté mercredi dernier en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Déposé par Gérard Bapt (rapporteur PS), cet amendement vise à recentrer la taxation à un taux unique de prélévements sociaux de 15,5% sur certains «vieux» contrats d'assurance vie multisupports et à exclure de ce dispositif les plans d'épargne logement (PEL) et les plans d'épargne en actions (PEA) initialement prévus. Gérard Bapt a défendu cet amendement en indiquant que cette mesure «permettra de ne pas toucher les patrimoines moyens et modestes». 

Des amendements de suppression ou du report de la mesure au 1er janvier 2014 ont été déposés par les députés UMP et centristes. 

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