Budget sécu 2016 : 3,4 Md€ d’économies pour l’assurance maladie en 2016

Budget sécu 2016 : 3,4 Md€ d’économies pour l’assurance maladie en 2016
Le PLFSS a été présenté jeudi 24 septembre à Bercy.

L’essentiel des mesures d'économie prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 portera sur l’assurance maladie, toutefois sans transfert vers les assureurs complémentaires ni déremboursement du régime obligatoire.

Présentant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 lors d’une conférence de presse ce jeudi 24 septembre, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s’est félicitée du fait qu’elle « apporte de bonnes nouvelles ». En 2016, le déficit devrait passer sous la barre des 10 Md€ pour les quatre branches du régime général et le fonds de solidarité vieillesse (FSV), pour s’établir à 9,7 Md€ contre 12,8 Md€ cette année. Et « les retraites sont assurées », s'est encore réjouie Mme Touraine, puisque le solde de la branche vieillesse devrait redevenir positif dès l’an prochain.

L’assurance maladie à la peine

Toutefois, dans le tableau des prévisions qui courent jusqu’à 2019, l’assurance maladie fait pâle figure à côté autres branches. Son déficit devrait atteindre 7,5 Md€ cette année et encore 6,2 Md€ l'an prochain. L’Ondam (objectif de dépenses voté par le Parlement dans le cadre du PLFSS) subira donc un nouveau coup de vis. Le gouvernement proposera au Parlement un taux global de 1,75% (2,1% en 2015) et de 2% pour les seuls soins de ville (contre 2,2% en 2015).

Le médicament paiera

Pour tenir cet objectif, le gouvernement prévoit un ensemble de mesures d’économies à hauteur de 3,4 Md€. Plus d’un milliard devra venir des médicaments, avec des baisses de prix et des actions de promotion des génériques, et 1,2 milliard de la « pertinence et bon usage des soins », avec notamment des baisses de tarifs des professionnels libéraux et la poursuite de la « maitrise médicalisée ». L’hôpital est aussi mis à contribution avec plus de 1,1 Md€, grâce en particulier à une meilleure efficacité de la dépense et au développement de la chirurgie ambulatoire.

En revanche, Mme Touraine tient sa promesse faite au début de l'an dernier, car le PLFSS ne prévoit aucun déremboursement par le régime obligatoire d'assurance maladie, ni de nouveaux transferts vers les assureurs complémentaires.

Une protection universelle maladie

Mme Touraine a aussi annoncé une nouvelle réforme : la mise en place d’une protection maladie universelle. Quinze ans après la création de la couverture maladie universelle (CMU), son objectif est de simplifier les conditions requises pour ouvrir droit au remboursement des frais de soins. Une des principales mesures est la suppression progressive du statut d’ayant droit. Tous les adultes, pour autant qu’ils répondent aux conditions inchangées pour bénéficier de l’assurance maladie –avoir résidé en France de façon régulière pendant six mois – deviendront des assurés à part entière, avec leur propre compte d’assuré social (de type Ameli). Une séparation ou un deuil, par exemple, n’entrainera pas de changement de régime, ni de risque de rupture des droits. Autre exemple cité par Mme Touraine, celui de femmes dont l’indépendance sera renforcée et pourront gérer plus facilement car en toute confidentialité des sujets potentiellement sensibles (IVG, contraception).

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