Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Budget Sécu : le Sénat accepte la généralisation du tiers payant pour les bénéficaires de l'ACS

Le Sénat a approuvé, dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 novembre, la généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) à partir du 1er juillet 2015, mais a rejeté la suppression des franchises pour ces mêmes personnes. En effet, les sénateurs ont voté l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, prévoyant la dispense d'avance de frais chez les professionnels de santé. En revanche, ils ont rejeté celui concernant la suppression de la participation forfaitaire d'un euro – demandée pour les consultations chez un médecin, pour les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale – ainsi que des franchises qui s'appliquent à hauteur de 0,50 € sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux, et à 2 € sur les transports.

Une probable réintroduction à l'Assemblée

Cette dernière disposition d'exonération avait été ajoutée par le gouvernement via un amendement lors de la lecture du projet de loi à l'Assemblée, un geste à l'égard de la majorité parlementaire demandeuse de mesures de justice pour les plus modestes. Le Sénat, passé à droite fin septembre, l'a refusé. Cependant, cette disposition pourra être rétablie à l'Assemblée nationale lors de la prochaine lecture du PLFSS.

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