Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

Budget Sécu : le suspense redouble au Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté 54 amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont l’examen en séance doit commencer dans l’après du lundi 12 novembre, pour s’achever vendredi 16. Aucun de ces amendements n’a d’impact direct sur le secteur de l’assurance en général ni sur celui de la complémentaire santé en particulier.
A la différence de l’an dernier, la commission n’a en particulier pas proposé d’amendement visant à supprimer ou réduire le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux contrats de complémentaire santé solidaires et responsables. « Nous ne l’avons pas repris car le gouvernement a engagé un travail de concertation avec les mutuelles sur une nouvelle taxation de ces contrats suite aux déclarations de François Hollande à Nice. C’est une position d’attente », a expliqué Yves Daudigny, sénateur socialiste de l’Aisne et rapporteur général de la commission des Affaires sociales.

DES QUESTIONS AUTOUR DE LA TSCA
Toutefois, si la commission a bouclé son travail, les différents groupes ont jusqu’à vendredi matin pour déposer des amendements. Il n’est donc pas exclu que l'un d’entre eux, en particulier le groupe CRC (Communiste, Républicain, Citoyen), dépose un amendement concernant la TSCA.
Les sénateurs ont aussi souhaité supprimer l’amendement voté à l’Assemblée nationale visant à l’activité libérale à l'hôpital public et à limiter les abus. Les députés voulaient notamment interdire le paiement en direct et prévoir que ce soit l'hôpital qui touche les honoraires avant de les reverser aux médecins concernés. « Nous sommes complètement en phase avec cet amendement, mais la ministre de la Santé a demandé un rapport sur le sujet », a précisé Yves Daudigny.
Par ailleurs, la rapporteure pour la branche vieillesse, la sénatrice socialiste du Rhône Christiane Demontès, a indiqué que le PLFSS pour 2013 est un « texte de transition » pour cette branche. « Le rendez-vous de 2013 ne sera pas seulement de « revoyure » mais de  « réforme des retraites », a-t-elle déclaré.

UN RISQUE DE REJET DU TEXTE
Enfin, le sort du PLFSS au Palais du Luxembourg reste suspendu au vote du groupe CRC. A l’Assemblée nationale, les députés du Front de gauche ont voté contre le PLFSS, avec l’UMP et l’UDI. Si le groupe CRC en faisait autant au Sénat où il existe une majorité de gauche mais pas de majorité gouvernementale, ils provoqueraient le rejet du texte – sans pour autant compromettre son adoption finale, l’Assemblée ayant le dernier mot. La gauche de la gauche conteste notamment la nouvelle taxe sur les retraites et veut plus de moyens pour l’hôpital.
Des tractations sont en cours, puisque la ministre de la Santé Marisol Touraine et le ministre du Budget Jérôme Cahuzac ont reçu une délégation du groupe CRC. « Nous avons échangé sincèrement comme on le sait le faire entre partenaires de gauche », a déclaré Annie David, sénatrice de l’Isère membre du groupe CRC et présidente de la commission des Affaires sociales. Le choix de vote devrait être finalisé à l’issue d’une réunion du groupe CRC mardi matin 13 novembre.

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