Budget Sécu : pas d’exonération de taxe pour les mutuelles étudiantes

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Budget Sécu : pas d’exonération de taxe pour les mutuelles étudiantes

Les amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) visant à exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) ont été soit rejetés soit retirés en séance, jeudi 25 octobre, à l’Assemblée nationale. Deux amendements en ce sens avaient pourtant été adoptés en commission des Affaires sociales.
L’exposé des motifs de ces amendements rappelait que, selon des statistiques officielles, 19% des étudiants n’ont pas de complémentaire santé, une proportion plus de deux fois supérieure à l’ensemble de la population. L’exonération de la TSCA visait à rendre la complémentaire santé plus accessible aux étudiants.

Réflexion globale
Pour compenser la perte occasionnée par cette exonération, estimée à quelque 8 M€, les auteurs de ces amendements avaient proposé d'augmenter la contribution des entreprises de l'industrie pharmaceutique.
Tout en reconnaissant les problèmes d’accès aux soins des étudiants, le gouvernement s’est prononcé contre ces amendements. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a notamment demandé aux députés s'il fallait « séparer le régime des mutuelles étudiantes des autres » et rappelé qu’une « réflexion globale » sur les contrats solidaires et responsables serait lancée.

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