[DOSSIER] C'était en 2015 : les nouveaux contrats santé [...]

C'était en 2015 : les nouveaux contrats santé responsables entrent en vigueur en avril (E-dossier)

C'était en 2015 : les nouveaux contrats santé responsables entrent en vigueur en avril (E-dossier)
Le président de la République avait annoncé, lors du congrès de la Mutualité de Nice, la réforme des critères des aides fiscales et sociales pour les contrats complémentaires santé.

Annoncé par le président de la République au Congrès de la Mutualité française de Nice, à l’automne 2012, le nouveau cahier des charges des contrats d’assurance maladie complémentaire dits responsables est entré en application au 1er avril 2015. Tous les contrats souscrits ou renouvelés à compter de cette date doivent respecter de nouveaux critères pour bénéficier des aides fiscales et sociales.

Un véritable bouleversement dans le secteur de l’assurance santé, avec l’introduction de planchers et de plafonds de remboursement. Aujourd’hui, 94% des garanties sont «responsables», selon les chiffres du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCaam). Compte tenu des particularités des contrats collectifs, les entreprises bénéficient d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. La profession a largement critiqué les modalités de cette réforme, dont la majorité des Français ne semblaient pas avoir connaissance au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.

Retrouvez les informations essentielles sur la réforme des contrats responsables dans ce dossier.

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