Cat' nat', l'inefficacité des travaux après un épisode de sécheresse : pas de faute de l'assureur

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Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 12-29.914

Les faits

Un immeuble subit des désordres à la suite d’épisodes de sécheresse déclarés en catastrophes naturelles pour les années 1996 et 2003. Des travaux de reprise des désordres sont réalisés selon les préconisations de l’expert de l’assureur. En 2006, l’immeuble est vendu, et lors de l’été 2008, des fissures [...]

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