Catastrophes naturelles : vers une réforme du régime public courant 2019

Catastrophes naturelles : vers une réforme du régime public courant 2019
La crue de la Seine (ici) et les inondations de janvier 2018 ont généré 200M€ de dégâts

La réforme du régime cat' nat' sera une « évolution », « pas une révolution », prévient Lionel Corre de la Direction Générale du Trésor.

Longtemps réclamée par la profession, la réforme du régime public d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, inchangé depuis 1982, va enfin voir le jour. C’est à la suite du passage dramatique du cyclone Irma sur les Antilles – qui a généré 1,8 Md€ de dommages assurés – que Matignon avait décidé d’ouvrir ce chantier. Depuis, des réunions interministérielles ont eu lieu, réunissant l’ensemble des parties prenantes dont la Fédération Française de l’Assurance et la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), sous la houlette de la Direction Générale du Trésor.

Elle aboutiront à des « propositions » qui seront présentées au second semestre de cette année, a annoncé mardi 5 juin Lionel Corre, sous-directeur assurance à la Direction Générale du Trésor lors de la journée « CCR Cat ». L’exécutif ouvrira alors une « consultation » avec pour objectif d’aboutir à une réforme législative courant 2019.

La pérennité du régime en question

Cette modernisation du régime cat’ nat’ sera plus « une évolution » qu’une « révolution », a assuré Lionel Corre. « La place de la CCR sera consolidée », a-t-il ajouté. Rappelons que le régime cat’ nat’ prévoit une extension obligatoire du contrat d’assurance avec l’application d’une surprime dans les polices d’assurance dommages, la CCR intervenant ensuite en tant que réassureur public avec la garantie de l’Etat. Elle peut, dans ce cadre, prendre en charge entre 50 et 100% des sinistres.

« Ce régime a fait ses preuves, le budget de l’Etat n’a jamais été appelé, ce qui montre que les réserves constituées étaient suffisantes. Mais les enjeux évoluent et la question de la pérennité du dispositif est aujourd’hui sur la table », a souligné Lionel Corre. Il faudra, notamment, « prendre en compte l’évolution de la sinistralité ». Avec le changement climatique, celle-ci est, en effet, amenée à augmenter. Selon des simulations réalisées par CCR et Météo France, sur la base d’un scénario « pessimiste » d’une hausse de la température moyenne de 4°C à horizon 2100, les pertes annuelles moyennes générées par les sécheresses, inondations et submersions marines, augmenteraient de 35% si le réchauffement se produisait aujourd’hui. A horizon 2050, le ratio sinistres/primes augmenterait de 50%.

Un régime plus « incitatif »

Parmi les axes de la réforme, il s’agira de « mieux prévenir » la survenance des catastrophes naturelles, en termes de « bons gestes » à adopter, mais aussi dans les « franchises » d’assurance qui devront être « incitatives », plutôt que « punitives ». « Il faudra instaurer plus d’incitation à la prévention dès la souscription du contrat d’assurance. Cela pourra se faire par des mécanismes tarifaires ou par le biais de l’information apportée aux assurés », a précisé Lionel Corre.

Il faudra encore adapter le système à l’augmentation de ces risques, notamment la submersion marine sur les côtes en métropole et la sécheresse qui « peut être prise en compte dès la construction des bâtiments ». A ce titre, Lionel Corre estime que l’assurance construction peut être un levier d’action. Enfin, il s’agira d’améliorer la prise en charge, notamment « la rapidité » des mécanismes d’indemnisation afin que la reconnaissance en état de catastrophe naturelle entraînant l’application du régime soit « plus prévisible ». Aujourd’hui, cette dernière dépend de la décision de commissions interministérielles qui statuent sur les demandes des communes. Pour certains événements, comme la sécheresse, la reconnaissance peut prendre plusieurs années.

Se pose également la question des garanties incluses dans ce régime. Plusieurs questions sont sur la table, notamment l’inclusion des frais de relogement. « S’il y a des garanties supplémentaires, il y aura un coût pour la collectivité », prévient toutefois Lionel Corre.

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