Centres de santé : La FNMF partage les conclusions du rapport de l’Igas

Centres de santé : La FNMF partage les conclusions du rapport de l’Igas
Siège de la FNMF - Paris

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la « situation économique et la place dans l’offre des soins de demain » des centres de santé réaffirme l'utilité sanitaire et sociale de ces derniers, mais pointe du doigt la fragilité de leur modèle économique. La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) attend l’ouverture de négociations avec l’Assurance maladie dès la rentrée 2013 sur ces sujets.

« Lucide et réaliste ». Tels sont les qualificatifs utilisés par la Mutualité française à l’égard du rapport de l’Igas sur les centres de santé paru le 23 juillet dernier et commandé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. « Le rapport présente l’intérêt de formuler des propositions qui ancrent les centres de santé dans le système de soins », souligne la FNMF, qui assure la gestion de plus de 500 centres sur les quelque 1 200 recensés en France. Premier constat : en dépit de leur extrême hétérogénéité - un tiers de centres dentaires, un tiers de centres de soins infirmiers et un tiers de centres médicaux ou polyvalents -, l’Igas leur reconnaît une « réelle utilité sanitaire et sociale » en assurant notamment « une offre de soins précieuse dans des quartiers à faible densité de professionnels libéraux. »

Une grande fragilité financière

Paradoxalement, ces centres souffriraient pour la plupart d’une grande fragilité financière. Et pour cause : leur mode de financement repose principalement sur l’Assurance maladie sur la base d’un paiement à l’acte et des tarifs de la médecine libérale, alors que leurs frais de fonctionnement sont proportionnellement plus élevés que ceux d’un praticien libéral. Selon les conclusions de l’Igas, les centres médicaux et polyvalents auraient besoin d’un complément de ressources de près de 14% de leur budget, contre 6% pour les centres dentaires et infirmiers. Face à cette situation, la FNMF estime « important de valoriser la spécificité des centres de santé, comme le préconise le rapport, par un forfait de gestion, un forfait de coordination médicale et un forfait d’accompagnement sociale qui sont la contrepartie nécessaire de maintien du financement de l’acte ».

La FNMF attend des négociations avec l’Assurance maladie

Reste que la mise en œuvre de ces propositions implique un engagement de l’Assurance maladie pour mener la négociation sur l’évolution de l’accord national des centres de santé. La FNMF espère un début de discussions « dès la rentrée 2013 ». De son côté, la Fédération des mutuelles de France (FMF), adhérent de la FNMF, sera « attentive à ce que la mise en place du nouveau système de financement ne soit pas un facteur de complexification de la gestion des centres ».

Vers un pilotage national des centres de santé ?

Enfin, le rapport recommande la mise en place d’un pilotage national des centres de santé en développant la contractualisation avec les agences régionales de santé (ARS). Sur cette proposition, la Mutualité française a indiqué qu’elle souhaitait « s’engager avec les ARS » dans ce processus.

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