Ces retraités qui en ont assez de porter le chapeau

Alors que les régimes de retraite à prestations définies sont à nouveau sur la sellette, leurs bénéficiaires, réunis au sein de l'Adrese, dénoncent une taxation discriminatoire des rentes.

Pour l'Association de défense des retraites supplémentaires d'entreprise (Adrese), la pilule est dure à avaler. Précisément, ce sont les mesures de taxation supplémentaire des régimes à prestations définies « L. 137-11 » mises en place par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011, et modifiées par la LFSS de 2012 qui ont du mal à passer.

Ces textes législatifs ont instauré une contribution spécifique à la charge du retraité, qui s'élève à 7% pour la part des pensions comprises entre 400 et 600 € par mois, à 14% pour celle comprise entre 600 et 24 000 € par mois et à 21% pour la part supérieure à 24 000 € par mois. « Or, cet impôt suscite chez nous un sentiment de révolte », s'est insurgé François Bellanger lors d'un colloque sur les retraites organisé le 12 avril à l'Assemblée nationale.

Des bénéficiaires pourtant peu nombreux

Pour le vice-président de l'Adrese, « la fameuse taxe de l'article L. 137.11 est discriminatoire, puisqu'elle ne concerne qu'une seule catégorie de retraites à presta-tions définies ». Selon le livre blanc de l'Adrese distribué lors de cette conférence, « 2 millions de salariés, dont 200 000 déjà retraités, sont ainsi stigmatisés, discriminés et punis injustement d'avoir eu une carrière ascendante ». Au cours de ce colloque qui a réuni près de deux cents retraités, Philippe Crevel, le secrétaire général du Cercle des épargnants a, en outre, rappelé « qu'il est rare que le législateur institue une taxe simplement pour la possession d'une rente. C'est comme si l'épargne retraite était considérée comme une activité délictueuse, au même titre que l'alcool ou la consommation de tabac... »

Pourtant, les produits par capitalisation ne « menacent » pas vraiment le régime par répartition. Selon le Conseil d'orientation des retraites (Cor), la part de l'épargne retraite ne représente que 4,7% des cotisations totales retraites collectées dans l'Hexagone. Et alors que les rémunérations des grands patrons sont dans le viseur des pouvoirs publics, l'Adrese précise que seuls 14 % des bénéficiaires de retraites supplémentaires d'entreprise ont une rente supérieure à 5 000 € par mois. « Autant dire qu'en s'en prenant à tous ceux qui touchent une rente, on se trompe de cible », ajoute Philippe Crevel. Du coup, « nous demandons qu'on abroge purement et simplement cette loi, que l'on peut qualifier de scélérate », réclame Jean Catherine, président de l'Adrese. Il n'est pas sûr que dans le contexte actuel, il soit entendu.

La FFSA est favorable à une réforme des « article 39 »

  • Lors du colloque du 12 avril à l'Assemblée nationale, Patrice Bonin, vice-président de la commission plénière des assurances de personnes à la FFSA, a indiqué que les contrats collectifs à prestations définies devaient être rapidement réformés. « Les carrières ne sont plus les mêmes que lorsque ces outils ont été mis en place. Il faut donc les faire évoluer, en tenant compte de la mobilité des bénéficiaires et de la portabilité des droits. » Pour rappel, fin février, un rapport rendu à la commission des Lois de l'Assemblée nationale préconisait l'interdiction des retraites supplémentaires à prestations définies pour les dirigeants mandataires sociaux.

Instituer une taxe pour la possession d'une rente, c'est comme si l'épargne retraite était une activité délictueuse au même titre que l'alcool ou le tabac.

Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants

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