Clause abusive : c'est à l'assureur de prouver que l'alcoolémie du pilote de la moto a provoqué l'accident

Clause abusive : c'est à l'assureur de prouver que l'alcoolémie du pilote de la moto a provoqué l'accident
Pour refuser sa garantie, l'assureur doit prouver que l'alcoolémie du pilote de la moto a provoqué l'accident.

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Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 14-24.698

Les faits

Le pilote d’une moto est victime d’un accident de la circulation dans lequel il trouve la mort. Sa veuve sollicite de son assureur le versement du capital prévu par la garantie conducteur pour les dommages corporels. L’assureur refuse en raison du taux d’alcoolémie de la victime lors de l’accident. En appel, la veuve est [...]

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