Clause bénéficiaire : l’assureur est responsable de ses erreurs

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Civ.2e, 13 juin 2013, pourvoi N°12-20518

Les faits

Une femme souscrit un contrat d’assurance vie auprès de la caisse d’épargne en désignant comme bénéficiaires « à parts égales Robert Y et Victorin Y [ses deux frères] et Annie A [une de ses nièces], à défaut leurs héritiers, et à défaut mes héritiers ». Robert, meurt avant elle sans avoir accepté le [...]

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