Clauses de recommandation : le gouvernement pourrait revoir sa copie

Clauses de recommandation : le gouvernement pourrait revoir sa copie
Les branches professionnelles seraient peu enclines à appliquer les clauses de recommandation. © © Pascal Guittet

Les Abeilles et la CSCA ne pourront manifester, le 25 novembre, devant l’Assemblée nationale contre l’adoption des clauses de recommandation. Un nouveau dispositif qui ne favoriserait pas forcément la négociation dans les branches professionnelles.

Nouveau rebondissement dans le feuilleton des clauses de recommandation. Le collectif Sauvez les Abeilles a dû annuler sa manifestation du 25 novembre devant l’Assemblée nationale, après avoir essuyé un refus de la préfecture. «La manifestation de Quimper aura bien lieu. Nous ne nous laisserons pas faire et nous reviendrons prochainement vers vous concernant Paris. Peut-être une autre date...», écrit sur son site le collectif, visiblement très en colère de ne pas pouvoir manifester, à l’heure même où les députés engageront une nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et de son article 12 ter combattu par ces représentants du monde du courtage.

Discours anxiogène

Une mauvaise nouvelle qui ne décourage pas la Chambre syndicale du courtage d’assurance (CSCA), qui avait annoncé ce jeudi matin 21 novembre, son soutien à la mobilisation des bonnets jaunes. «On est dans le combat», lâche Damien Vieillard-Baron, vice-président du Sycarif, avec une communication tout azimut afin de lutter contre «le discours anxiogène» en direction des TPE-PME. L’objectif est notamment de convaincre les députés que le nouveau dispositif imaginé par le gouvernement après la censure des clauses de désignation est «anti-transparence, anti-emploi, anti-compétitivité», selon Yan Le Men, président de la commission assurances collectives de la CSCA.

Financement du paritarisme

Convaincu que «l’acharnement du gouvernement est lié au problème de financement du paritarisme», Yan Le Men estime que, dans le contexte économique actuel, aucune entreprise «ne pourra prendre à sa charge» la hausse du forfait social prévue pour les sociétés qui ne suivront pas l’organisme d’assurance recommandé par les partenaires sociaux. Cela conduirait à une majoration des cotisations de 7%, selon les calculs de la CSCA. Bref, la négociation d’entreprise se réduira à peau de chagrin alors même que «la notion de mutualisation de branche est dangereuse et pernicieuse».

Une pétition de chefs d'entreprise

Et les acteurs de l’assurance ne sont plus les seuls à tenir ce discours, puisqu’un collectif de dirigeants vient en effet de lancer une pétition pour réclamer la liberté de choix de leur complémentaire santé. Appuyé sur Twitter et sur Facebook par un ancien porte-parole et représentant du mouvement des #geonpi, Jean-David Chamboredon, ce collectif juge les sanctions fiscales du nouveau dispositif «insupportables ». De fait, comme le confirme un juriste spécialisé, ces nouvelles clauses de recommandation «s’apparentent… à des clauses de migration». C’est-à-dire le dispositif le plus contraignant dans l’ancienne palette des accords de branche.

Effet inverse

Et ce n’est d’ailleurs pas sans poser de problème, même pour ceux qui défendent cette forme de mutualisation. «L’effet est pour le moment inverse à celui recherché. A l’instar de l’UIMM, les branches ont tout arrêté, sous la pression des grosses entreprises, déjà couvertes», explique un spécialiste des couvertures conventionnelles santé et prévoyance. La négociation de branches, qui doit être normalement bouclée avant juin 2014, selon le calendrier de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier (ANI), serait ainsi largement compromise. «La représentation employeur ne se sent pas habilitée à créer ce type de recommandation. Ce n’est peut-être pas la meilleure arme», confirme Damien Vieillard-Barond, tout en soulignant bien que cela ne doit pas conduire à baisser la garde.

Le gouvernement semble avoir compris que l’article 12 ter n’est pas idéal pour encourager la mutualisation de branches. «Il faudrait une sorte d’accord balai, qui permette aux entreprises ayant des contrats identiques ou plus favorables de les conserver ad vitam æternam», estime un bon connaisseur du dossier. Selon nos informations, rien n’est encore arrêté, mais le dispositif pourrait ainsi évoluer lors de la discussion à l’Assemblée, les 25 et 26 novembre prochains.

Thomas Baume et François Limoge

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