Clauses de recommandation, un procédé «insupportable» selon le Medef

Clauses de recommandation, un procédé «insupportable» selon le Medef
Pierre Gattaz, nouveau président du Medef. © © Pascal Guittet

Pierre Gattaz et Jean-François Pilliard, respectivement président et vice-président du Medef, critiquent férocement l’amendement déposé par le gouvernement sur les clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Selon le responsable du social dans l'organisation patronale, le dispositif constitue «une atteinte à la liberté d’entreprendre». Des propos qui vont conforter la contestation des bonnets jaunes.

Jean-François Pilliard, vice-président du Medef, a vivement critiqué l’amendement déposé par le gouvernement dans le PLFSS 2014 pour instaurer des clauses de recommandation dans les accords santé de branche, à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation. «C’est typiquement le type de comportement que l’on ne comprend pas, c’est insupportable», a déclaré celui qui est en charge du pôle social dans la nouvelle équipe du Medef lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS). Intervenant à cette même occasion, Pierre Gattaz, président de l’organisation patronale, a cité «le retour des clauses de désignation» parmi la série de mesures prises par le gouvernement qui donnent «l’impression de se faire tirer dans le dos».

Négociation suspendue dans la métallurgie

Evoquant plus précisant le mécanisme imaginé par l’exécutif, à savoir une hausse du forfait social de 8% à 20% pour les entreprises qui ne choisiraient par l’organisme recommandé, Jean-François Pilliard l’a qualifié de «véritable atteinte à la liberté d’entreprendre du chef d’entreprise». Et d’ailleurs, selon lui, il y a «fort à parier sur une annulation du Conseil constitutionnel».
En attendant, le délégué général de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) a indiqué que les représentants patronaux de cette branche professionnelle avaient annoncé aux organisations syndicales la «suspension des négociations tant qu’il n’y aurait pas de clarification sur ce sujet».

L'ANI remis en cause ?

Pour rappel, l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier, transposé par la loi de sécurisation de l’emploi, a donné aux branches jusqu’au 1er juillet 2014 pour négocier un accord conventionnel sur la généralisation de la complémentaire santé avant que les entreprises ne reprennent la main. Sur ce dernier point, il reviendra «aux partenaires sociaux interprofessionnels de juger si oui ou non ces changements [de réglementation] sont compatibles avec l’ANI». Jean-François Pilliard a rappelé que, lors de la signature de l’accord de janvier, il avait été indiqué que les «engagements tenaient à la condition que l’environnement fiscal reste stable».

Complémentaire santé et hausse des salaires

Interpellé sur le coût pour les TPE-PME de cette généralisation de la couverture santé, le vice-président du Medef a estimé qu’il «appartiendra aux branches et aux entreprises, dans le cadre des négociations salariales annuelles obligatoires (NAO), de trouver un équilibre entre salaire net et avantages sociaux». «C’est un exercice classique», a-t-il déclaré après avoir souligné que la majorité des salariés étaient couverts auparavant par une complémentaire santé individuelle, «plus chère» qu’une garantie collective.

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