Collectif budgétaire 2012 : l'examen débute à l'Assemblée

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L'examen du PLFR aura lieu du 13 au 17 février au Palais Bourbon

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 va être examiné à l'Assemblée Nationale du 13 au 17 février. Le texte sera ensuite débattu au Sénat du 21 au 25 février. Le commsission mixte partitaire (CMP) est prévue pour le 28 février pour une adoption définitive le 29 février. Outre la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières, le PLFR prévoit à la place d'une hausse de 2 points de la contribution sociale générale (CSG) sur les revenus de placements et du patrimoine par un relèvement équivalent du prélèvement social (de 3,4% à 5,4%). Le rapport de la commission des finances de l'Assemblée Nationale suggère de revoir le barème de taxation des cessions d’actions aux droits d’enregistrement, afin que l’introduction de la nouvelle taxe de 0,1% ne décourage pas les petits volumes de transactions non spéculatives.

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