Collective santé : la suppression de la niche fiscale confirmée

Collective santé : la suppression de la niche fiscale confirmée
Ministère des Finances, Paris.

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a confirmé la suppression, dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, de l’exonération fiscale dont bénéficient les salariés dans le cadre de leurs contrat d’assurance complémentaire santé d’entreprise. Cette disposition, évoquée depuis une dizaine de jours, viserait à réintroduire dans leur revenu imposable la participation employeur au financement de la complémentaire. Cet abondement correspond en moyenne à un peu plus de 50% du tarif global.

Financer l'extension de la CMU-C

Intervenant dans le cadre d’une émission sur la chaîne LCP, le ministre a justifié la suppression de cette niche en expliquant en substance, selon l'AFP, qu’elle était injuste dans la mesure où elle bénéficie «à beaucoup de gens, mais d'une manière très disproportionnée, dans les grandes entreprises, aux gens qui ont des grands salaires» et que sa suppression permettrait de financer l’objectif de 750 000 bénéficiaires supplémentaires pour la CMU-C annoncé l’hiver dernier par le Premier ministre dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

Argumentaire contestable

Un argumentaire contestable à moins que le gouvernement entende abonder au financement de la CMU-C. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, puisque ce dernier est totalement assuré par une taxe sur les contrats d’assurance santé. D’après le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, la suppression de cette exonération, qu’il avait encouragée dans son dernier rapport, rapporterait quelque 900 M€.

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