Collectivités locales – Catastrophes naturelles – Gestion des risques : un député dénonce l'inflation des primes

Alors que la réforme du régime sur les catastrophes naturelles se fait toujours attendre, la question de l'assurabilité de certaines collectivités locales refait surface. Le député du Var Olivier Audibert-Troin (UMP) observe que beaucoup de communes de son département et de celles qui ont été touchées en Vendée par Xynthia en 2010 ont à nouveau subi des hausses de primes ou de franchises, voire des résiliations. « Le budget des collectivités est en train d'exploser ; elles peuvent difficilement subir des hausses de cette ampleur. Notre communauté d'agglomération a vu sa prime dommages aux biens majorée de 300 % ! Plusieurs assureurs se sont retirés du marché, et les rares qui souscrivent encore en profitent, d'autant qu'il s'agit d'une assurance obligatoire », s'indigne le député, qui s'en est ouvert au ministre de l'Économie.

Chez Smacl assurances, pointée du doigt, le président du directoire, Christian Ottavioli, répond que les garanties dommages aux biens des collectivités restent déficitaires. « Elles l'ont été très fortement en 2010. L'amélioration enregistrée en 2011 et 2012 n'a été que relative. » Pour retrouver l'équilibre technique, deux solutions : se désengager des risques les plus exposés, « ce qui n'est pas dans les gènes de Smacl assurances », ou s'efforcer de trouver une solution assurantielle « sans mettre à mal les fondamentaux de la mutuelle ».

La garantie dommages toujours déficitaire

Christian Ottavioli observe que certaines collectivités récolteraient les fruits du « zapping moins-disant auquel elles ont cru pouvoir céder ces dernières années. Ce zapping a pu les entretenir dans l'illusion d'une assurance territoriale low cost déconnectée de toute réalité du risque des collectivités, au point que les opérateurs qui s'y sont laissés aller ont fini par jeter l'éponge ».

Olivier Audibert-Troin est sur le point de déposer une proposition de loi. « Quand un plan de prévention des risques type PPRI est mis en place dans une zone classée rouge, l'administration fiscale devrait en tenir compte. Les impôts locaux reposent sur la valeur locative des biens. Or, celle-ci se déprécie après des sinistres naturels », souligne le député. Il propose, notamment, un abattement forfaitaire de 15 % sur la valeur locative des biens concernés.

Notre communauté d'agglomération a vu sa prime dommages aux biens majorée de 300 % !

Olivier Audibert-Troin, député du Var

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