Commission européenne : Bâle 3, l'assouplissement suscite la polémique

Commission européenne : Bâle 3, l'assouplissement suscite la polémique
Michel Barnier a réaffirmé que Bâle3 serait bien appliquée en 2013
La rumeur d'un assouplissement des règles édictées par le Comité de Bâle a obligé le commissaire européen Michel Barnier à intervenir. Parmi les points de crispation figure l'évaluation des fonds propres des bancassureurs.

Vraie avancée ou fausse joie ?

Vivement attendue par le secteur bancaire européen, la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), en cours d'élaboration par la Commission européenne pour la transposition de Bâle 3, intégrerait certains assouplissements par rapport aux exigences fixées par le Comité de Bâle. Cette décision serait motivée par la volonté de ne pas fragiliser les établissements bancaires européens si la crise de la dette souveraine venait à s'aggraver.

Se répandant comme une traînée de poudre fin mai, la rumeur a aussitôt été saluée en Bourse, obligeant le commissaire européen Michel Barnier à sortir de son silence, pour réaffirmer que la Commission resterait ferme sur l'application de Bâle 3, qui doit entrer en application à partir de 2013. « Il y a quelques semaines, certains nous accusaient d'entraver la guérison de l'économie en implémentant des règles trop dures pour les banques. Aujourd'hui, d'autres nous accusent au contraire de ne pas vouloir implanter correctement Bâle 3, et de n'avoir pas tiré les leçons de la crise », a-t-il ironisé.

Particulièrement concernés, les bancassureurs s'opposent aux dernières indications du Comité de Bâle. « Ce texte prévoit de déduire des fonds propres du groupe bancaire ceux qui sont alloués aux sociétés d'assurances qui lui appartiennent. Ce traitement prudentiel, qui vise à éviter un double emploi des mêmes fonds propres, pénalise sans raison le modèle de bancassurance largement développé en France », a ainsi fait valoir la Fédération bancaire française (FBF). Elle souligne que « ce modèle est déjà strictement réglementé par la directive sur les conglomérats financiers », qui impose au contraire que ces derniers disposent globalement des fonds propres nécessaires pour couvrir les risques de leurs différentes activités, essentiellement banque et assurance.

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