Complémentaire santé : 2012, une année charnière pour l'Unocam

Complémentaire santé : 2012, une année charnière pour l'Unocam

Le rapport d'activité 2012 de l'Unocam, rendu public ce lundi 20 mai, démontre que l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire s'est enfin assurée une place dans la négociation conventionnelle avec l'assurance maladie et les professions de santé, même si celle-ci demeure fragile.

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) est devenue un peu plus qu’une instance de dialogue, de proposition et de consultation. C’est le constat du rapport d’activité 2012 de l’association qui regroupe les différentes familles de la complémentaire santé, rendu public le 20 mai. Pour la première fois de son existence, cette union prévue par la réforme de la santé d’août 2004 et fondée en 2005 a signé ses trois premiers accords conventionnels : l’avenant n°2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes ainsi qu'à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine et l’avenant N°8 à la convention nationale des médecins libéraux, plus connu en tant qu’accord sur les dépassements d’honoraires.

Un difficile tripartisme

Devenir un partenaire conventionnel était un enjeu de taille pour l’Unocam, dont les compétences avaient été étendues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et par la loi HPST. Si ces signatures marquent une étape positive dans la vie de l’Unocam, la négociation tripartite demeure un exercice difficile. Le rapport note ainsi que « d’importants » progrès restent à accomplir dans les relations entre unions de financeurs, en l’occurrence l'Unocam et l'Union nationale des Caisses d’assurance maladie (Uncam).
L’Unocam « déplore que l’équilibre soit toujours précaire et peu coopératif », écrit son président Fabrice Henry dans l’avant-propos. Le rapport rappelle un épisode révélateur de ces problèmes relationnels, survenu après une nuit et une matinée de négociations sur les dépassements d’honoraires : « La fin des négociations a été marquée par un incident, l’Unocam n’ayant pas été conviée à l’ultime réunion de négociations, le 23 octobre 2012 après-midi », peut-on lire dans le document.

Des consultations fréquentes

L’Unocam est aussi de plus en plus souvent consultée : en 2012, elle a enregistré 44 demandes, alors qu’elle avait rendu 16 avis sur des saisines de l’assurance maladie obligatoire et des pouvoirs publics en 2010. Le rapport détaille également les autres missions et activités de l’organisme (participation au Comité économique des produits de santé, qui fixe le prix des médicaments et dispositifs médicaux, présence à la Conférence nationale de santé,  aux Agences régionales de santé, etc.).

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