Complémentaire santé : blocage persistant sur le forfait patientèle

 Complémentaire santé : blocage persistant sur le forfait patientèle

Le Conseil de l’UNOCAM a décidé de ne pas signer le protocole entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire relatif au cofinancement du forfait patientèle médecin traitant.

C'est un dossier qui constitue depuis des années une pierre d’achoppement entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire : les modalités de cofinancement du forfait patientèle médecin traitant, qui concrétise l’engagement des organismes complémentaires dans les nouveaux modes de rémunération des médecins. Depuis novembre 2017, certaines modalités techniques de cofinancement de ce forfait, d’un montant total de 250 M€ en 2018 (puis 300 M€ en 2019) restaient à régler entre l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) et la Direction de la sécurité sociale (DSS). Cette dernière s’est finalement prononcée en faveur d’un dispositif de type taxe, une orientation qui « ne répond pas aux attentes de l’Unocam », indique cette dernière dans une délibération datée du 9 mars.

Toujours une taxe

Concrètement, cette décision ne changera rien pour les organismes complémentaires, qui verront perdurer un dispositif de type taxe (d’un montant de l’ordre de 6€ par adhérent et par an) prélevée par l’Urssaf. En revanche, elle repousse à nouveau l’éventuelle signature de la convention par l’Unocam au nom de la profession. Formellement, cette signature pourrait intervenir à l’occasion d’une prochaine échéance, comme la possible signature d’un avenant conventionnel, le prochain concernant la télémédecine.

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