Complémentaire santé : l’ACS poursuit sa progression soutenue

Complémentaire santé : l’ACS poursuit sa progression soutenue
Xavier BUAILLON / Wikimedia Commons

Le nombre de personnes ayant obtenu une attestation de droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS) frôle désormais les 1,6 million, avec un taux d’utilisation de ces attestations relativement stable.

Si le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ne progresse désormais que peu, celui de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) poursuit une progression soutenue, à peine freinée par la transition vers les nouveaux contrats ACS (A, B et C) vers 2015.

Ce nombre de bénéficiaires s’élève à 1,59 million à fin février 2018, soit une progression de 7,2% sur les 12 derniers mois (et de 7,9% rapporté à décembre 2017). Cette progression est équivalente quelque soit le régime, qu'il soit général (93,1% des bénéficiaires), agricole ou des indépendants.

Le contrat C toujours le plus souscrit

Le nombre de personnes couvertes par un contrat ACS A, B ou C s’établit à la même date à 1,21 million, soit une progression de 8,3% sur la même période. La répartition par type de contrat n’évolue quasiment pas dans le temps, le contrat A (entrée de gamme) étant le moins souscrit et le C regroupant à lui seul plus de 40% des utilisateurs.

Le taux d’utilisation de ce chèque auprès d’un organisme complémentaire santé, enfin, n’évolue guère : il s’établit à 75,8% en décembre 2017, contre 77,6% en décembre 2016 et des taux aux alentours de 80% auparavant (à l’exception de 2015, avec la transition vers les nouveaux contrats ACS).

2012 2013 2014 2015 2016 2017
Nombre de bénéficiaires de l'ACS (en millions) 1,01 1,16 1,2 1,35 1,46 1,59
Évolution (en %) +30,8 +15,1 +3,9 +12,6 +8,2 +7,9

Régime général (CNAMTS)

+31,1 +15,9 +3,4 +12,8 +7,9 +7,8

Régime social des indépendants

+29,6 +11,3 +7,6 +7,2 +2,3 +10,6

Régime agricole (CCMSA)

+26,1 +1,3 +14,2 +11,3 +17,9 +7,6
Nombre d'utilisateurs des attestations 773881 885312 943748 982528 1112775 1197494
Évolution (en %) +24,8 +14,4 +5,5 +4,1 +13,3 +7,6
Taux d'utilisation des attestations (en %) 80,4 80 80 70 77,6 75,8

Pour rappel, les plafonds d'attribution annuels relevés au 1er avril 2018 sont comme suit (en métropole et en euros) :

Nombre de personnes du foyer CMU-C ACS
1 8810 11894
2 13215 17841
3 15858 21409
4 18501 24977
5 22026 29735
Par personne en plus +3524,09 +4757,52

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