Complémentaire santé : l’ANI insuffisant pour réduire les inégalités d’accès aux soins

Complémentaire santé : l’ANI insuffisant pour réduire les inégalités d’accès aux soins
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Une étude de l’Irdes montre que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise n'aura qu'un impact limité et incertain sur le nombre de personnes non couvertes.

L'obligation faite aux entreprises, en date du 1er janvier 2016, de proposer une complémentaire santé à tous les salariés ne réduira que modérément le nombre de personnes non couvertes, selon une étude que vient de publier l'Institut de recherche et documentation en économie de la Santé (Irdes). L’étude pointe aussi des variations significatives selon les différentes hypothéses de déploiement de l’ANI.

Beaucoup d’incertitudes

Les chercheurs de l’institut, qui ont mené une simulation basée sur les données de l’Enquête santé protection sociale (ESPS) de 2012, montrent que « le taux de personnes sans complémentaire santé, estimé à 5 % en 2012, passerait à 4 % après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise ».
En tenant compte de la portabilité, ce taux descendrait à 3,7 %, « sous réserve que l'ensemble des personnes concernées accepte la couverture complémentaire proposée ». Le taux de non-couverture « pourrait atteindre 2,7 % si la généralisation s’étendait aux ayants droit des salariés et des chômeurs de courte durée ».

La précarité demeure

Au-delà des différentes hypothèses sur le champ des populations concernées par l’ANI, l’Irdes écrit que « même si l’ANI pouvait permettre de réduire l’association entre vulnérabilité sociale et non-couverture, on observe un renforcement du lien, toutes choses égales par ailleurs, entre la non-couverture et le fait d’être inactif ou au chômage (…) ». Une situation qui s’explique par « la restriction de la portabilité aux seuls chômeurs de courte durée bénéficiant d’une allocation chômage ».

L’Irdes rappelle que des travaux récents de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ont mis en évidence l’importance du nombre de chômeurs qui ne touchent pas d’indemnité. « D’après nos estimations, seul le fait d’étendre la généralisation et la portabilité aux ayants droit permettrait de ne pas augmenter le lien entre la non-couverture et le fait d’être au chômage ou inactif plutôt qu’actif occupé. Or, cette hypothèse est aujourd’hui la moins concrète puisque la loi du 14 juin 2013 ne concerne pas directement les ayants droit. En effet, leur prise en charge engendre un coût supplémentaire », écrit l’Irdes.

L’impact de l’ACS et de la CMU-C

Les chercheurs estiment aussi que l’ANI ne permettra pas d’éliminer les inégalités sociales face à la complémentaire santé, qui touchent les plus de 70 ans, les inactifs, les individus en mauvaise santé. « En 2012, le taux de non-couverture était particulièrement élevé chez les chômeurs (13,7 %), les hommes et femmes au foyer (8,9 %) et les autres inactifs (11,6 %) qui sont exclus du champ d’application de l’ANI », rappelle l’Irdes.

L'évolution de la non-couverture en France « dépendra également des autres dispositifs mis en place et, en particulier, de ceux destinés à améliorer la couverture des personnes modestes », conclut l'Irdes. Le relèvement à deux reprises, en juillet 2013 et 2014, des plafonds d’éligibilité à la CMU-C et à l’ACS est susceptible de modifier les taux de non-couverture. Venue après la conclusion des travaux de l’Irdes, l'annonce de François Hollande au congrès de la Mutualité française (FNMF) à Nantes en juin dernier, sur une généralisation de la complémentaire santé pour les retraités, pourrait aussi changer la donne.

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